L’état des droits, fragilisé…

Le vendredi 17 avril, dans la prestigieuse salle du théâtre Montansier à Versailles, s’est tenu un colloque organisé par la Cour d’Appel de Versailles (Ministère de la Justice) : « Etat de droit : agissons maintenant ! ». Le public fort nombreux a réuni des universitaires, des avocats et des bénévoles du monde associatif.

Des personnalités de la magistrature versaillaise et des représentants de grandes associations de la société civile ont pu échanger sur les attaques récentes de « l’Etat de Droit », assailli de toutes parts, même par les plus hautes instances de l’Etat.

La 1ere Table ronde s’est attachée à préciser la notion d’État de droit (définie au départ par des juristes allemands pour lutter contre l’arbitraire des décideurs) en rappelant le principe de subordination à la loi, la hiérarchie des normes etc…

La 2ème Table ronde nous a particulièrement intéressés car elle a permis un échange instructif entre l’adjointe de la Défenseure des Droits, Céline Roux, la Secrétaire générale de la CIMADE, Fanélie Carrey-Conte et l’avocat bien connu, Patrice Spinosi, (« Menaces sur l’Etat de Droit » en 2025), dénonçant tous les abandons successifs de « l’Etat de Droit » qui laissent les associations face à l’arbitraire et la Justice sans moyens conséquents.

La conclusion de l’après-midi a été, face à la montée du nombre d’atteintes à cette notion universelle « d’Etat de droit », liée aux « Droits de l’Homme », de continuer à les défendre sans relâche et ouvertement, dans les tribunaux comme dans la vie courante, en ne laissant rien passer et sans baisser les bras, qu’on soit de droite ou de gauche ! Il n’y a pas de fatalité !

Nous espérons rencontrer cet état d’esprit dans les tribunaux versaillais auxquels nous devons de plus en plus fréquemment recourir, à cause, par exemple, de la pluie des OQTF qui tombe sur les étrangers en demande de papiers à la préfecture de Versailles ! Les libertés de réunion, de circulation, de manifester sont de plus en plus restreintes par le pouvoir aux niveaux national, local. Il est temps de réagir, ont-ils souligné des avocats, des universitaires, présents à ce colloque, afin de pérenniser un des piliers de notre démocratie, l’état des droits.

Contribution de Catherine Domergue, Marie-Rose Favier, Olivier Lamarque et Gérald Casson.
Versailles, Avril 2026