Logement : une mesure palliative
Projet de loi “Relance logement” est salué par l’Union nationale des propriétaires immobiliers(1), mais il reste un effort à faire pour la réduction des passoirs énergétiques.
Le 23 avril, l’UNPI a salué des avancées concrètes pour les propriétaires car le gouvernement de M. Lecornu déposerai un projet de loi qui va alléger les obligations d’isolation des logements « passoirs thermiques ». Les orientations présentées à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu, complétées par les précisions du ministre délégué chargé de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, marquent une inflexion attendue. L’association des intercommunalités de France s’est réjoui de ces annonces gouvernementales.
Elles traduisent une volonté de relancer l’investissement locatif privé dans l’existant, tout en levant certains freins majeurs à la rénovation énergétique du parc de logements existants. L’évolution du dispositif dit “Jeanbrun” constitue à cet égard une avancée notable. En abaissant le seuil de travaux à 20 % du prix d’achat (contre 30 % auparavant) et en fixant un objectif de performance énergétique plus atteignable (un gain de deux classes au DPE ), le texte se rapproche des réalités du parc et des contraintes économiques des propriétaires.
Autre signal important : la possibilité de remettre en location les logements classés F et G sous condition d’engagement de travaux. Cette mesure marque le passage d’une logique de sanction à une approche progressive, plus réaliste, avec des délais adaptés : cinq ans en copropriété, trois ans pour les logements individuels.
L’association des intercommunalités de France s’est également rejoui de voir le gouvernement changer de cap afin de permettre aux intercommunalités volontaires d’expérimenter la décentralisation de MaPrimeRénov’ avant sa généralisation aux intercommunalités urbaines, et aux communautés de communes sur la base du volontariat.
Alors que le logement est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique des logements est un impératif partagé qui doit s’adapter aux réalités locales. Renforcer les intercommunalités en la matière permettra ainsi d’avoir une approche réaliste, proche du terrain, tenant compte des spécificités de chaque territoire, et de limiter fortement les risques de fraudes grâce à la connaissance fine des élus des acteurs économiques du territoire.
Selon les premières estimations, 700 000 logements seront remis sur le marché afin de remédier la crise du logement actuelle. Mais, des associations comme l’association Droit au logement (DAL) voient cela comme un pis-aller car cette mesure reste palliative et ne résout guère le problème structurel de la transition énergétique. Pour ces associations, il est impératif de continuer l’effort de transformer ces « passoirs thermiques » en logements sains et confortables pour l’habitat digne.
Au contraire, pour l’UNPI, il faut aller plus loin. La relance durable du logement locatif nécessitera des mesures encore plus ambitieuses. Celles-ci devront être consolidées et amplifiées dans le cadre du débat parlementaire, afin de restaurer pleinement la confiance des propriétaires et soutenir durablement l’offre locative. “Relancer le logement, c’est accompagner les propriétaires, leur donner le temps d’agir et les
moyens de réussir.” conclut Sylvain Grataloup, Président de l’UNPI.
Note :
- L’UNPI, association loi 1901, œuvre depuis plus de 130 ans pour représenter, accompagner et défendre les intérêts des propriétaires privés, qu’ils soient petits ou plus dimensionnés. Comptant plus de 100 000 adhérents et représentant pas moins de 700 000 logements, l’association est forte de l’engagement de ses 76 chambres locales réparties sur l’ensemble
du territoire.
