L’affaire Eurobois : des associations cherchent le KO
Après le verdict de la cour d’Appel, où le fautif a été condamné, ce dernier a choisi la surenchère. Et bien les associations environnementales sont prêtes et chercheront le KO juridique.
Eurobois se pourvoit en Cassation après sa condamnation en Appel prononcée le 15 mai 2026. Les Associations environnementales dont JADE iront également en Cassation.
Après un procès perdu et un Appel perdu pour Eurobois, la société et son dirigeant se pourvoient en Cassation : la société Eurobois et son dirigeant ont été condamnés pour coup et vol de bois durant la période du 1er septembre au 31 décembre 2022 à Septeuil (Yvelines). En outre, le dirigeant n’a plus le droit de gérer directement ou indirectement une entreprise pour une période de trois ans. Compte tenu de cette situation, JADE et les Associations plaignantes ont également déposé un pourvoi en Cassation le 22 mai 2026. Ce pourvoi en Cassation n’est pas suspensif des condamnations prononcées le 15 mai 2026.
Rappel de l’affaire
Coupe d’arbres par Eurobois réalisées fin 2022 sur le secteur de Septeuil (256 chênes centenaires, 7 hectares). Les plaignantes, Associations et propriétaires attaquent en justice pour coupes illégales et vol de bois.
24 Juin 2024 : Le Tribunal juge coupable la société Eurobois et son dirigeant, qui font Appel de la décision.
15 Mai 2026 : La Cour d’Appel de Versailles confirme la condamnation de Eurobois et son dirigeant, qui déposent un pourvoi en Cassation. Les condamnations sont prononcées le 15 mai 2026 à l’encontre de Eurobois et son dirigeant : les infractions ont été confirmées et des amendes sont également prononcées. La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 15 mai 2026 son arrêt dans l’affaire opposant les Associations de protection de l’environnement JADE, SAUVONS LES YVELINES et LA TOURNELLE à la société Eurobois et son gérant.
Le total des condamnations s’élève à 154 230 € (action publique, action civile Associations, action civile propriétaires des parcelles). Amendes délictuelles, confiscation d’un local commercial à Mantes, saisie d’argent liquide, saisies sur comptes bancaires, remboursement des frais de justice, réparation du préjudice moral des Associations.
Interdiction pour le gérant d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Il pourra malgré tout exercer la profession de bûcheron, en tant qu’employé dans une société par exemple, mais écarté de toute gestion ou responsabilités.
Au regard du contexte conflictuel, le 22 mai 2026, l’association JADE et les Associations plaignantes ont également déposé un pourvoi en Cassation. Chacun des parties cherchent une meilleure option : les condamnés espèrent une justice plus clémente; au contraire, les Associations plaignantes, de leur côté, pourront plaider afin de demander un KO juridique :
Des amendes plus lourdes pour les contrevenants, au regard des bénéfices générés par ce vol de bois.
La réparation au titre du préjudice écologique, la remise en état des lieux, sa reforestation.
Cette procédure en Cassation n’est pas suspensive des condamnations prononcées le 15 mai 2026.
