Pollutions : Mais que fait la police (de l’eau)?

On reproduit ici l’article de l’association Eau-Île-de-France qui examine la question de l’efficacité des contrôles administratifs sur les acteurs/pollueurs de l’eau.

La Cour des comptes vient de publier un rapport d’évaluation qui vise à apprécier l’utilité, l’efficacité et l’efficience de la police de l’eau. L’action de la police de l’eau peut bénéficier à la biodiversité, à l’eau, au climat ainsi qu’à la santé et à l’alimentation humaine. Mais les dérogations, tout comme les incohérences dans l’action publique, sont nombreuses. Le manque de moyens est patent. Quand des infractions sont constatées, des sanctions administratives sont rarement prononcées, les préfets ne donnant pas suite. La Cour des comptes invite à renforcer la coopération entre préfets et procureurs et à donner instruction de mettre en œuvre des suites administratives avec détermination. Lire le résumé de l’évaluation. Liens vers la synthèse, le rapport intégral et un article du Monde.

Lien URL https://eau-iledefrance.fr/ou-est-la-police-de-leau/