Notre Etat de droit en grand péril

La fédération LDH des Yvelines, vous invite à assister et à participer à la conférence débat sur le thème de l’Etat de droit qui se tiendra le 10 octobre 2026 à Rambouillet.

Nous avons encore à l’esprit, toute une séquence de construction patiente et attentive qui a permis d’agréger étape après étape des droits et libertés qui se trouvaient confortés dans une combinaison aménageant des protections et contre-pouvoirs sous le contrôle de juridictions indépendantes des influences contingentes des aventures politiciennes.

Certes, l’accès aux droits et libertés reste encore fragile et l’effectivité reste trop souvent en débat, imparfaite et objet de frustration.

Mais le principe de tous les droits pour tous, à égalité, sans discrimination, et sans retard reste le point nodal d’un Etat de droit qui doit rejeter toute tentative de laisser perdurer l’arbitraire, et de laisser accroire des pratiques d’apartheid qui se nourriraient des non-dits et des dénis des droits pour certains auxquels seraient réservés un maltraitement structurel.
Pourtant, de proche en proche, certains ont bien trop vite remis en cause le caractère intangible de l’Etat de droit.
C’est ainsi qu’un ministre de l’Intérieur a déclaré que « l’Etat de droit » n’était ni « intangible » ni « sacré ».

C’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l’Etat de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain », complète-t-il. Cette opposition de principe entre un peuple souverain et l’Etat de droit n’est pas pertinente puisque les diverses étapes qui ont contribué à l’instauration dudit Etat de droit ont été validées démocratiquement avec l’adoption d’une organisation pérenne seule susceptible de garantir le respect des principes juridiques opposables aux pouvoirs publics.

De surcroît, on voit apparaître, le projet de rupture porté par un parti plein d’ambition et qui consisterait dans une réforme constitutionnelle par voie de référendum, à l’encontre même des termes et des équilibres consubstantiels à la Constitution en vigueur et qui reste le symbole de la séparation des pouvoirs.
Il y a urgence à nous mobiliser pour la défense de l’Etat de droit et la garantie de nos droits et libertés.

Lieu : Salle Saint-Hubert, 28 avenue Georges-Pompidou, Rambouillet.
Date : samedi 10 octobre de 14 h 30 à 17 heures