Couvre-feu : « le roi triellois de la ruse » contraint de passer à la caisse

Dans le match interminable entre la Ligue des Droits de l’Homme contre la commune de Triel-sur-Seine sur l’affaire du couvre-feu des mineurs de moins de 17 ans, la note est de trois mille euros à payer à la LDH. (Photo : M. Cédric Aoun lors du conseil municipal du 10 décembre 2025)

Dans la séance du 29 septembre 2025, le Conseil d’Etat a débattu sur le contentieux entre la commune de Triel-sur-Seine et la Ligue des Droits de l’Homme. Certes, la décision du CE relative à cette affaire a été mitigée : la commune de Triel n’a pas été obligée de suspendre son arrêté controversé du 6 juin, modifié par les arrêtés du 4 juillet et du 31 juillet 2025 car Cédric Aoun, maire de Triel, avait lui-même abrogé le couvre-feu le 26 septembre 2025; cependant, le roi de la ruse a été obligé, par une décision du 9 octobre 2025, de payer trois mille euros (3.000 €) à la LDH au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le couvre-feu des mineurs de moins de 17 ans à Triel-sur-Seine a été l’affaire de l’été 2025.(*) D’une part, Cédric Aoun le maire « tout terrain et toute sécurité » a pris une mesure contraignante auprès des jeunes de moins de 17 ans : l’arrêté du 6 juin 2025 a interdit la circulation des mineurs non accompagnés par au moins l’un de leurs parents ou un représentant légale de 23 heures à 5 heures du matin du 30 mai au 1e novembre 2025. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a porté l’affaire en justice à la fois sur le fond et la forme.

1e round d’échauffement

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la municipalité se sont affrontées en séance publique le 7 août 2025 au tribunal administratif de Versailles : Y avait-il nécessité de mettre en place une telle restriction de mouvement pour les mineurs de moins de 17 ans ? Quid de la délinquance juvénile ? Le maire a-t-il compétence pour la police administrative ? Ces trois questions, parmi les plus importantes, étaient au centre du débat entre les avocats de la LDH et l’avocat conseil du maire, Cédric Aoun. Après décision du juge, le 11 août 2025, le maire avait savouré une victoire en demi-teinte car l’arrêté n’a pas été invalidé par le juge de référés.

2e round : la ruse du maire de Triel

Cela dit, la LDH a continué à mettre la pression sur le maire de Triel-sur-Seine en exerçant un pourvoi au Conseil d’Etat, qui devait juger cette affaire sur le fond. Mais, en jouant la ruse, M. Cédric Aoun annonça le 27 septembre, sur son compte Facebook, la fin anticipée de ce couvre-feu (de fait en date du 26 septembre 2025). Quelle magnanimité, aurait-on pu dire haut et fort dans la ville ! Le maire a lui invoqué une raison d’efficacité à cette décision : « Nous avons observé, au cours des derniers mois, une nette diminution des actes de vandalisme commis par des mineurs. Ce changement positif est le fruit de nos efforts pour établir un contact et soutenir des familles, leur permettant ainsi de reprendre le contrôle de la situation. » Il a également avancé que la fin de la nécessité d’autorisation parentale aurait permis une reprise en main du contrôle des mineurs par leurs parents… C’est de la pédagogie de la part d’un professeur d’école.

Il est important de noter qu’une audience sur le sujet était prévue le 29 septembre 2025, soit seulement un jour ouvré après l’abrogation anticipée de l’arrêté relatif au couvre-feu ! Interrogée par la Rédaction, la LDH a réagi : « … La commune de Triel-sur-Seine s’est empressée vendredi dernier (NDLR : le 26 septembre 2025) de verser aux débats son arrêté d’abrogation et de solliciter en conséquence le non-lieu à statuer. ». Le Conseil d’Etat ayant constaté l’abrogation de l’arrêté a prononcé, le 9 octobre 2025, un « Non-lieu à statuer ». Bravo l’artiste ! M. Cédric Aoun n’a pas souhaité réagir à nos questions sur cette affaire, après la réunion du conseil municipal de Triel, le 10 décembre 2025.

3e round : passage à la caisse

Dans ce type de contentieux, il est souvent constaté que chacune des parties demande des dédommagements pour des frais d’avocat. Dans le cas d’espèce, la commune avait demandé 3.500 € et la LDH avait à son tour demandé 4.000 € à la charge de la commune de Triel-sur-Seine. Le Conseil d’Etat a contraint la commune et son représentant à payer trois mille euros (3.000 €) à la LDH au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Selon nos informations, cette somme a été versée à la LDH.

La conclusion revient à Gérald Casson, président de la fédération de la LDH des Yvelines : M. Cédric Aoun « a tellement finassé tout en touchant les limites de la ligne rouge… Il a tout fait pour ne pas à avoir son arrêté censuré par la juridiction administrative; par son action, il mine nos institutions et l’Etat de droit !«

Notes

* Voici les 4 articles à lire pour mieux comprendre l’historique et l’enjeu de cette affaire trielloise :