J2Retro : Conflit d’usage à l’Etang de la Grosse Pierre

Légende : De g. à dr : François Marchal, moniteur de la BNO, et Arlette Bellanger, présidente de la Base Nautique de l’Ouest. (J2R)

Dans cet ancien article du numéro 140, en date de septembre 2018, page 20, on a examiné le débat et la crise autour de la Base nautique de l’Ouest (BNO) qui avait été poussé dehors. Pour lire le numéro 140.

La Base Nautique de l’Ouest (BNO) est une institution depuis 50 ans, mais les autorités compétentes, représentées au sein du syndicat mixte SMEAG, semblent vouloir l’étouffer sans prendre en compte le savoir-faire accumulé et sans se soucier du personnel. Un conflit et un gâchis s’annoncent à l’Etang de la Grosse Pierre. Raison implicite : l’apparition d’un nouveau utilisateur de l’étang, le Cercle nautique de l’Etang de la Grosse Pierre à Verneuil.

Nos confrères du Parisien, dans son édition du 7 août 2018, avaient ouvert ce dossier épineux : la Base Nautique de l’Ouest, lancée en 1967, ne veut pas couler. « C’est une polémique », a répondu l’infatigable Jean-François Raynal, le premier vice-président du SMEAG(1) : « L’association est de mauvaise foi, elle est au courant de la démarche du syndicat. Comme elle est dans une impasse, elle déclenche une polémique.» Le SMEAG a décidé, en septembre 2018, d’exploiter l’étang en régie directe en utilisant deux nouveaux bâtiments en bois dans ce que l’on connaît désormais comme le Cercle nautique de l’Etang de la Grosse Pierre. Visiblement, il y conflit d’usage d’un même plan d’eau. Certes, ce dossier est inextricable et les torts semblent partagés : dans la convention signée entre les deux parties, il y a le préfixe con (« avec » en latin). Cette affaire les concerne équitablement et les termes de la convention laissent peu de place à la polémique : la BNO a le droit exclusif d’exploitation pour les activités nautiques sur ce plan d’eau de l’Étang de la Grosse Pierre. Elle s’est acquittée de ses obligations fiscales (taxe foncière) et a payé l’eau et l’électricité depuis plus de trente ans. Elle a travaillé pour les communes adhérentes de l’Île de loisirs et, depuis l’élargissement à la CA2RS, pour d’autres communes telles Andrésy et Villennes. Arlette Bellanger, présidente de la BNO, n’a cessé de se réunir avec des élus de la SMEAG, de les relancer par téléphone, de demander des précisions et des clarifications sur la suite à ce qui devait être un « simple » retour aux bâtiments en bois proches des constructions modulaires utilisées depuis quatre ans.

Mission de service public ?
Selon nos sources, aucun compte rendu n’a été fait ; pas de retour aux bâtiments livrés en novembre 2017. Avec une déception visible, la rupture s’est consommée après cinq réunions pour « négocier la reprise l’actif » de la BNO, car la SMEAG ne voulait pas de « passif », autrement dit les trois salariés de la BNO. Un point essentiel à retenir, qui est défavorable à la BNO, est le fait que la convention ne stipule pas clairement la notion de service public. Ainsi, les deux appels d’offres (infructueux !) et la décision de prendre l’exploitation du plan d’eau en régie directe en 2017 joueraient un rôle prédominant dans l’interprétation des juges si cette affaire était portée devant les tribunaux. La BNO était-elle investie d’une mission de service public ? Voilà une question pour les spécialistes du droit administratif.Le président du SMEAG, Pascal Collado, a boudé Mme Bellanger depuis juin 2018. Le J2R a tenté, en vain, de contacter MM. Pascal Collado et J-Y Roux, directeur de l’Île de loisirs du Val de Seine, qui joue un rôle important dans la mise en place du Cercle nautique de l’Etang de la Grosse Pierre. Toutefois, le 12 septembre, le maire de Vernouillet a renoué le contact avec la BNO.

Sortir par le haut ou la déflagration politique
Du côté de la mairie de Verneuil-sur-Seine, un des élus de la majorité a minimisé le rôle de la BNO : les écoliers de Verneuil ne vont plus là-bas et, en plus, on n’a pas toute l’information sur les agissements de la BNO. En somme, c’est un problème entre la BNO et le SMEAG. Philippe Tautou, maire de Verneuil et président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, a renvoyé toute la responsabilité au président de la SMEAG. Certains ont même poussé le bouchon pour dire que la BNO « aurait perdu l’agrément auprès l’inspection de l’Éducation à Versailles ». C’est une pure invention des détracteurs de la BNO. Pour la présidente, Mme Bellanger, des actes d’intimidation et d’abus de pouvoir de la puissance publique, quelle que soit son échelle, ne peuvent pas entamer la volonté et la détermination des adhérents, des utilisateurs et du personnel de la BNO. Celle-ci ne peut « accepter cette forme d’appropriation de ses activités » à moins de négocier sur trois hypothèses : – une reprise des trois salariés qui ont acquis un savoir-faire incontestable ;- un dédommagement des pertes d’activités et d’exploitation du plan d’eau : elle le chiffre à 250 000 euros ;- ou bien une reprise par la BNO des deux bâtiments en bois et poursuite de l’exploitation de l’activité d’une manière pérenne.En conclusion, si l’on n’arrive pas à négocier et sortir par le haut, la situation va s’envenimer et le conflit d’usage actuel (avec l’arrivée des premiers bateaux du Cercle nautique de l’Etang de la Grosse Pierre) deviendrait un contentieux juridique avec une possible déflagration politique au niveau local. Dans ce jeu-là, les élus en place pourraient être largement perdants à l’horizon 2020. La présidente Bellanger n’exclut aucune hypothèse et pourrait « politiser la soi disant polémique ».

Note

1. Syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de l’Île de loisirs du Val de Seine.Voir aussi la BNO et son acrage local : http://journal-deux-rives.com/actu/08545-verneuil-conflit-dusage-letang-grosse-pierre