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Couvre-feu : le roi triellois de la ruse

TF1, le Parisien, RMC, BFM télé, l’Echo républicain ont couvert ce dossier inextricable d’un point de vue juridique car le maire de Triel-sur-Seine (voir photo) n’a cessé de déjouer la stratégie juridique des défenseurs des libertés fondamentales tels la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

C’était le sujet de l’été 2025 pendant le période estivale à Triel-sur-Seine : le débat sur l’arrêté municipal relatif au couvre-feu des mineurs de moins de 17 ans durant la nuit. Le maire de Triel-sur-Seine, Cédric Aoun a annoncé, le 27 septembre 2025, la fin « anticipée » de ce couvre-feu controversé. Quelle magnanimité ! Certains ont salué le geste du maire de Triel. En réalité, la raison de cette décision tenait plus à de l’habileté juridique pour contrer une fois de plus les juristes de la LDH.

Le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles s’est déjà penché(1) sur  la légalité ou non de l’arrêté 2025-329 (et ses modifications) relatif à l’instauration du couvre-feu pour les mineurs du 6 juin au 1er novembre 2025. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la municipalité se sont affrontées en séance publique le 7 août 2025 : Y-avait-il nécessité de mettre en place une telle restriction de mouvement pour les mineurs de moins de 17 ans ? Quid de la délinquance juvénile ? Le maire a-t-il compétence pour la police administrative ? Ces trois questions, parmi les plus importantes, étaient au centre du débat entre les avocats de la LDH et l’avocat conseil du maire, Cédric Aoun. Après décision du juge, le 11 août 2025, le maire avait savouré une victoire à demi-teinte car l’arrêté n’a pas été invalidé par le juge de référés ; cependant, le LDH n’avait pas été obligée de payer des indemnités d’un montant de trois mille euros au maire pour les frais du tribunal. En somme, l’arrêté en question continuait à faire l’objet d’un bras de fer, sur le fond car l’affaire devait être jugée fin septembre en Conseil d’Etat, entre le maire et la LDH.(2)

Une abrogation prématurée

Cédric Aoun a annoncé le 27 septembre, sur son compte Facebook, la fin prématurée de ce couvre-feu (en effet 26 septembre 2025). Quelle magnanimité, on aurait pu le dire haut et fort dans la ville ! Le maire a également déclaré la raison de cette décision : « Nous avons observé, au cours des derniers mois, une nette diminution des actes de vandalisme commis par des mineurs. Ce changement positif est le fruit de nos efforts pour établir un contact et soutenir des familles, leur permettant ainsi de reprendre le contrôle de la situation. » Il a également avancé que la fin de la nécessité d’autorisation parentale aurait permis une reprise en main du contrôle des mineurs par leurs parents…

Coïncidence ou pas, il est surprenant d’enquêter sur l’avis de la LDH sur ce revirement de fin de septembre car l’arrêté devait normalement se terminer le 6 novembre 2025. Interrogée par la rédaction, les juristes de la LDH à Paris ont réagi :  » À cet égard, la commune de Triel-sur-Seine s’est empressée vendredi dernier (NDLR : le 26 septembre 2025) de verser aux débats son arrêté d’abrogation et de solliciter en conséquence le non-lieu à statuer. Pour votre parfaite information, l’audience au Conseil d’Etat est prévue ce jour (c’est-à-dire le 29 septembre 2025) ». L’esquive, la ruse et l’habileté politique du maire sont indescriptibles pour le commun des triellois. Voilà la raison pour laquelle le premier magistrat de la ville a abrogé son « bijou juridique » qui a fait l’une des rédactions nationales.

En attendant un non lieu Conseil d’Etat

Certains triellois, sur les commentaires de la page Facebook du maire, ont rendu hommage au maire pour cette « efficacité » : « Et oui l’important ce sont les chiffres (sic), ceux sont eux qui permettent de savoir si cela fonctionne ou pas en tout ca bravo d’avoir eu le courage et la bravoure d’avoir fait ça tu étais un super prof et maintenant un super maire pour tes citoyens, » a commenté l’internaute Dams Av; dans le même sens, Eric Florin a souligné que « de bonnes décisions prises rapidement portent leurs fruits ! Encore une fois Bravo ! » Côté LDH Paris, leur avocat conseil a déposé, avant l’audience du 29 septembre dans le cadre du pourvoi, « des observations afin de demander au Conseil d’Etat qu’il se prononce à tout le moins en cassation, quitte à retenir l’inévitable non-lieu au seul stade du règlement au fond. » Le match entre le maire de Triel et la LDH semble interminable depuis 2024.(3) Quant au résultat à court-terme, la LDH a obtenu la fin « inattendue » de cette restriction « disproportionnée » d’une des libertés fondamentales, celle de la liberté d’aller et de venir.

Le maire a encore rusé; oui mais au détriment de quoi et pourquoi faire ainsi ? Certains pensent que c’était simplement une « manœuvre habile » dans le cadre de cette procédure contre la LDH. Désormais, ce sont les Triellois qui devront trancher dans les mois à venir dans le cadre d’une élection municipale qui sera très mouvementée, voire violente. En tout cas, le J2R tentera d’examiner et analyser les paroles et actes de tous les acteurs d’ici à mars 2026.

Notes

  1. https://journal-deux-rives.com/2025/08/larrete-couvre-feu-des-mineurs-a-triel-en-debat-au-tribunal-administratif-de-versailles/

2. https://journal-deux-rives.com/2025/08/larrete-couvre-feux-des-mineurs-une-validation-en-demi-teinte-une-procedure-qui-se-poursuit-sur-le-fond/nd/

3. https://www.lechorepublicain.fr/versailles-78000/actualites/pourquoi-ces-deux-maires-des-yvelines-ont-vu-leurs-decisions-invalidees-par-la-justice_14696020/