La ville de Triel perd un procès contre un promoteur

Légende : Visuel du projet sis au 12 rue Paul-Doumer à Triel-sur-Seine. (Capture d’écran, DR)

Le 28 mai 2026, M. Cédric Aoun, maire de Triel-sur-Seine a fait savoir aux triellois que la municipalité avait perdu un procès au Tribunal administratif de Versailles au sujet d’un projet de construction sis au 12 rue Paul-Doumer.

Dans un direct-live « information et consultation« , Cédric Aoun, maire de Triel a abordé le projet en cours d’obtention du permis de construire sis au 12 rue Paul-Doumer, à l’angle des rues Paul Doumer et Pasteur. Le promoteur avait déposé fin 2025 une demande de PC pour un projet de 29 logements locatifs sociaux. Pour M. le maire, “𝗖𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗻’𝗮 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗹’𝗼𝗯𝗷𝗲𝘁 𝗱’𝗮𝘂𝗰𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 préalable 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗻𝗶 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗶𝘃𝗲𝗿𝗮𝗶𝗻𝘀.”  Cela dit, le Plan local d’urbanisme intercommunal autorise la construction de ces logements. Selon la logique de ce promoteur, ce document, opposable aux tiers, est celui qui régie la possibilité ou non de construire sur une zone donnée.

À l’issue de son instruction, la municipalité a refusé de délivrer l’autorisation d’urbanisme : dans son live, M. le maire a souligné le fait que « ce projet ne s’intégrait pas suffisamment dans son environnement urbain et qu’il entraînait la suppression de places de stationnement dans un secteur déjà fortement contraint. » Avec ce type d’argument, c’est la méthode de M. Aoun, le(s) promoteur se plie(ent) et essaie(ent) de trouver un terrain d’entente. Mais, ce promoteur là n’est pas comme les autres : « Il fait le forcing, il fait savoir qu’il possède des moyens et des contacts… » a commenté M. le maire dans son live.

Ainsi, le promoteur a porté cette affaire au tribunal administratif car il contestait la décision de la municipalité et le TA lui a donné raison. Dans un commentaire Facebook, le 4 juin, le conseiller municipal, Cédric Le Men, a également expliqué : « À chaque fois nous négocions des projets offrant justement de la mixité sociale. On peut encore être contre, je l’entends, mais malheureusement Triel, à l’instar des autres communes, n’a pas son mot à dire. Nous faisons au mieux en subissant une politique de logement décidée à un plus haut niveau, et faisant fi des intérêts locaux…. Si nous bloquons tous les projets de construction, à terme le préfet prendra la main à la fois sur le choix des projets et sur le choix des locataires. Dans ce cas précis la ville s’est opposée à ce projet « tout social », et la justice nous a donné tort…«  L𝗲 𝗷𝘂𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝗳𝗲́𝗿𝗲́𝘀 𝗮 𝗼𝗿𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́ 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻 𝗱𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝟭𝟱 𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀, en application de la loi de décembre 2025 limitant les motifs de refus invoqués après un certain délai. 𝗔̀ 𝗱𝗲́𝗳𝗮𝘂𝘁, 𝗹𝗮 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲 𝘀’𝗲𝘅𝗽𝗼𝘀𝗲 𝗮𝘂 𝗽𝗮𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗮𝘀𝘁𝗿𝗲𝗶𝗻𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝟬 € 𝗽𝗮𝗿 𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘁𝗮𝗿𝗱.

Mais, le maire n’entend pas rester là. Pour lui, il existe « de nouveaux motifs d’irrégularité, notamment en matière de sécurité des accès » et la municipalité prépare sa riposte : « 𝗟𝗮 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝗱 𝘀𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻. 𝗗𝗮𝗻𝘀 𝗰𝗲 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲, 𝗹𝗲 𝗠𝗮𝗶𝗿𝗲, 𝗖𝗲́𝗱𝗿𝗶𝗰 𝗔𝗼𝘂𝗻, 𝘀𝗼𝗹𝗹𝗶𝗰𝗶𝘁𝗲 𝗹’𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗧𝗿𝗶𝗲𝗹𝗹𝗼𝗶𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗮𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗮𝘀𝘁𝗿𝗲𝗶𝗻𝘁𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹’𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. » Autrement dit, il veut mouiller politiquement la population ou ceux ou celles qui participent à cette enquête via les réseaux sociaux.(1)  C’est encore osé de la part de M. Aoun car les risques juridiques (encore perdre le procès !) existent : des politiques publiques nationales veulent encourager la production de logements (sociaux ou non) et le document d’urbanisme est claire : le promoteur a le droit d’exercer son droit de propriétaire et d’entrepreneur.

Pour l’opposition Ensemble pour Triel, des questions sont soulevées : les habitants ne disposent pas de l’ensemble des éléments du dossier : contenu exact de la décision de justice, chances réelles de succès d’un pourvoi en cassation, coût potentiel pour la collectivité ou encore solutions alternatives envisageables. Plus percutante, la réaction d’une internaute trielloise (Sandra Flo) le 2 juin 2026 qui s’interroge sur « combien de temps faut-il payer cette astreinte ? Avec quelle garantie de gagner puisque jusqu’ici sans succès et que les nouveaux arguments ne seront pas entendus ? [par les juges].  Est-ce que l’application est un moyen d’un référendum réellement représentatif puisque les identités ne sont pas vérifiées ? Beaucoup de questions… Peut-être faut-il prendre en compte les nouvelles lois et mieux préparer à l’avenir et admettre que là on s’est contenter du minimum qui passait d’habitude mais qui n’était vraisemblablement pas complet.« 

En conclusion, le promoteur a gagné la première manche; espérons que la municipalité pourrait mieux se préparer pour avancer des arguments plus solides et convaincants que l’ esthétisme ou le manque de places de parkings ou de places de vélos. Quant à l’avis de la population, c’est de l’affichage et cela ne changera rien sur le fond : le seul et unique responsable est (et sera) celui qui a été élu pour diriger les affaires publiques de la ville en mars 2026.

Légende : le site du projet dans son état actuel, 12 rue Paul-Doumer. (Capture d’écran, DR)

Note
1. La municipalité invite les triellois à répondre au sondage avant le 12 juin 2026, 12h :
sur votre smartphone via l’application Illiwap ou via l’interface internet : https://station.illiwap.com/fr/public/78624