Droits de la Nature : une initiative citoyenne européenne déposée devant la Commission européenne

Les droits de la nature s’opposerait au droit de propriété ?

Le 27 mars 2026, une coalition réunissant 14 organisations et citoyens issus de 14 pays européens – dont Notre Affaire à Tous pour la France – a déposé auprès de la Commission européenne une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à reconnaître les droits de la nature dans le droit de l’Union européenne.

Et si une rivière pouvait être titulaire de droits ? Si une forêt disposait d’une personnalité juridique, au même titre qu’une entreprise ? Et si les citoyens pouvaient représenter des écosystèmes devant les tribunaux ? Portée par une coalition d’organisations issues de quatorze États membres, cette initiative entend faire de ces questions une réalité juridique à l’échelle européenne.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens de l’Union européenne d’inviter la Commission européenne à proposer une législation, à condition de réunir un million de signatures. Intitulée « Rights for Nature: Empower Citizens to Represent and Protect Ecosystems » (« Droits de la nature : donner aux citoyens les moyens de représenter et de protéger les écosystèmes »), cette initiative est coordonnée par Rechte der Natur e.V. (Allemagne). Elle s’inscrit dans un mouvement mondial en pleine expansion, qui a déjà conduit à la reconnaissance des droits de la nature dans plus de vingt pays.

Un changement de paradigme juridique

L’objectif de cette initiative est d’opérer une transformation profonde du droit européen, en reconnaissant les écosystèmes comme des entités naturelles juridiques dotées de droits propres. Il s’agirait notamment de leur garantir le droit d’exister, de se régénérer et d’être défendus en justice, tout en permettant aux citoyens d’agir en leur nom.

Cette approche, encore émergente en Europe, gagne du terrain à l’échelle internationale. Dès 2008, l’Équateur a inscrit les droits de la nature dans sa Constitution. En 2017, la Nouvelle-Zélande a reconnu la personnalité juridique de la rivière Whanganui River. En 2019, l’Organisation des Nations unies a qualifié cette évolution – parfois désignée comme la « jurisprudence de la Terre » – de « mouvement juridique connaissant la croissance la plus rapide du XXIe siècle ».

Une dynamique européenne en construction

L’Europe commence à s’inscrire dans cette dynamique. En 2022, l’Espagne est devenue le premier pays européen à reconnaître la personnalité juridique d’un écosystème, la lagune Mar Menor et son bassin versant. Cette avancée a été confirmée en novembre 2024 par la Cour constitutionnelle espagnole.

En France, de nombreuses initiatives locales témoignent de cet élan : le projet « Parlement de Loire », ainsi que des déclarations de droits pour plusieurs fleuves et rivières (Tavignanu, Têt, Durance, Arc, Salines, vallée du Ciron, Seine,…).

Partout en Europe, les mobilisations citoyennes se multiplient : en Pologne, près de 100 000 personnes ont soutenu une initiative pour la rivière Odra ; en Allemagne, une campagne en faveur de la rivière Spree a mobilisé des milliers de citoyens ; en Belgique, un collectif se mobilise pour la Sambre. Ces initiatives témoignent d’une dynamique déjà bien engagée, à laquelle cette initiative entend donner une portée européenne.

Témoignages

« Le Mar Menor nous a montré ce qui devient possible lorsque la loi est du côté de la nature. Une lagune qui étouffait commence à retrouver la vie, parce que les citoyens disposent enfin des outils pour la protéger. Nous voulons que chaque rivière, chaque forêt, chaque zone humide en Europe ait cette chance. » (Eduardo , Initiative législative populaire pour la Mar Menor, Espagne)

« Partout en France, les initiatives citoyennes en faveur des droits de la nature se développent, témoignant d’une attente forte de la société. Nous appelons aujourd’hui la Commission européenne à donner une traduction juridique à ces aspirations » (Marine Yzquierdo, Notre Affaire à Tous, France)

« Près de 100 000 personnes en Pologne ont signé pour accorder des droits à l’Odra. Le jour même du dépôt de cette initiative, le Parlement polonais a inscrit ce projet de loi à son ordre du jour. La dynamique est indéniable : nous passons désormais à l’échelle européenne. » (Dobrosława Lewicka, Osoba Odra, Pologne)

« L’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux de protection de la nature, mais peine à les atteindre. Un changement de paradigme est nécessaire. Reconnaître des droits à la nature est une démarche profondément démocratique, qui donnera aux citoyens les moyens d’agir. » (Emmanuel Schlichter, Rechte der Natur e.V., Allemagne)

Communiqué de presse, 13 avril 2026 –