Les intercommunalité réclament un budget 2026
Sans l’adoption d’un budget au niveau de l’Etat, les conséquences sur les collectivités sont loin d’être négligéables.
En janvier, il sera urgent d’adopter un texte soutenable pour les intercommunalités car certains risquent de perdre beaucoup selon l’association ad hoc des intercommunalités. Dans le cas de Grand Paris Seine & Oise, la contribution au budget de l’Etat pourrait représenter 2,9 % des recettes de GPS&O.
Intercommunalités de France prend acte de l’échec des discussions de la commission mixte paritaire. Les présidentes et présidents d’intercommunalités espèrent qu’après le vote de la loi spéciale annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu, les discussions pourront reprendre rapidement en janvier et aboutir à un Budget 2026 soutenable pour les territoires.
L’association rappelle que le texte voté par le Sénat, bien qu’amélioré par rapport à la copie du Gouvernement, fait peser sur les seules intercommunalités (51 %) la majorité de l’effort prévu pour les collectivités, et pénalise en particulier les territoires industriels même les plus vulnérables économiquement. Les élus des intercommunalités souhaitent que les nouvelles discussions à venir en janvier soient l’occasion d’une répartition plus juste, en cohérence avec la part des intercommunalités dans la dépense locale.
Affaiblir les intercommunalités affaiblira également les communes et contribuera ainsi à dégrader la qualité des services publics offerts aux habitants. À moins de trois mois des élections municipales et intercommunales, les élus souhaitent que le projet de loi de finances soit adopté le plus rapidement possible afin de pouvoir préparer et adopter leurs propres budgets dans la sérénité.
Dans le cas de Grand Paris Seine & Oise, la contribution au budget de l’Etat pourrait représenter 2,9 % des recettes de GPS&O. Pour détailler les conséquences de la non adoption du budget au niveau national, voici quelques éléments budgétaires fournis par l’association Intercommunalités :
CU Grand Paris Seine et Oise
Montant estimé de la mise à contribution : 6 053 400 €
La contribution correspond à 2.9 % des recettes de l’intercommunalité.
Détail
Dilico 2026 : 0 €
Retour Dilico 2025 : 0 €
Baisse de la DCRTP : 2 997 300 €
Baisse du PSR sur les locaux industriels : 3 056 100 €
A quoi a-t-il servi de thésauriser tant d’argent pour plusieurs années ? Voilà la question posée à l’exécutif dirigé par Mme Popescu et ses alliés.
