Couvre-feu : le roi triellois de la ruse
TF1, le Parisien, RMC, BFM télé, l’Echo républicain ont couvert ce dossier inextricable d’un point de vue juridique car le maire de Triel-sur-Seine (voir photo) a voulu jouer avec la stratégie juridique des défenseurs des libertés fondamentales tels la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
C’était le sujet de l’été 2025 pendant la période estivale à Triel-sur-Seine : le débat sur l’arrêté municipal relatif au couvre-feu des mineurs de moins de 17 ans durant la nuit. Le maire de Triel-sur-Seine, Cédric Aoun a annoncé, le 27 septembre 2025, la fin « anticipée » de ce couvre-feu controversé. Quelle magnanimité ! Certains ont salué le geste du maire de Triel. En réalité, la raison de cette décision tenait peut-être plus à une ruse juridique pour contrer une fois de plus les juristes de la LDH.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles s’est déjà penché(1) sur la légalité ou non de l’arrêté 2025-329 (et ses modifications) relatif à l’instauration du couvre-feu pour les mineurs du 6 juin au 1er novembre 2025. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la municipalité se sont affrontées en séance publique le 7 août 2025 : Y avait-il nécessité de mettre en place une telle restriction de mouvement pour les mineurs de moins de 17 ans ? Quid de la délinquance juvénile ? Le maire a-t-il compétence pour la police administrative ? Ces trois questions, parmi les plus importantes, étaient au centre du débat entre les avocats de la LDH et l’avocat conseil du maire, Cédric Aoun. Après décision du juge, le 11 août 2025, le maire avait savouré une victoire en demi-teinte car l’arrêté n’a pas été invalidé par le juge de référés ; cependant, la LDH n’a pas été non plus obligée de payer des indemnités d’un montant de trois mille euros au maire pour les frais du tribunal.
Mais, la procédure judiciaire se poursuivait, avec notamment un pourvoi au Conseil d’Etat.
Pourquoi une abrogation anticipée ?
Cédric Aoun a annoncé le 27 septembre, sur son compte Facebook, la fin anticipée de ce couvre-feu (de fait en date du 26 septembre 2025). Quelle magnanimité, aurait-on pu dire haut et fort dans la ville ! Le maire a lui invoqué une raison d’efficacité à cette décision : « Nous avons observé, au cours des derniers mois, une nette diminution des actes de vandalisme commis par des mineurs. Ce changement positif est le fruit de nos efforts pour établir un contact et soutenir des familles, leur permettant ainsi de reprendre le contrôle de la situation. » Il a également avancé que la fin de la nécessité d’autorisation parentale aurait permis une reprise en main du contrôle des mineurs par leurs parents…
Coïncidence ou pas, il est important de noter qu’une audience sur le sujet était prévue le 29 septembre, soit seulement un jour ouvré après l’abrogation anticipée de l’arrêté relatif au couvre-feu ! Interrogée par la Rédaction, la LDH a réagi : « … la commune de Triel-sur-Seine s’est empressée vendredi dernier (NDLR : le 26 septembre 2025) de verser aux débats son arrêté d’abrogation et de solliciter en conséquence le non-lieu à statuer. Pour votre parfaite information, l’audience au Conseil d’Etat est prévue ce jour (c’est-à-dire le 29 septembre 2025) ». Le Conseil d’Etat ayant constaté l’abrogation de l’arrêté a prononcé un « Non-lieu à statuer ». Voilà en toute hypothèse pourquoi le premier magistrat de la ville a abrogé de façon anticipé son « bijou juridique » qui avait fait la Une d’une des rédactions nationales (JDD notamment).
En attendant un jugement sur le fond
Certains Triellois, sur les commentaires de la page Facebook du maire, ont rendu hommage au maire pour cette « efficacité » : « Et oui l’important ce sont les chiffres (sic), ceux sont eux qui permettent de savoir si cela fonctionne ou pas en tout ca bravo d’avoir eu le courage et la bravoure d’avoir fait ça tu étais un super prof et maintenant un super maire pour tes citoyens, » a commenté l’internaute Dams Av; dans le même sens, un autre internaute a souligné, sur la page FB du maire, que « de bonnes décisions prises rapidement portent leurs fruits ! Encore une fois Bravo ! » Le match entre le maire de Triel et la LDH semble interminable depuis 2024.(3)
A court terme, on peut retenir que la procédure judiciaire menée par la LDH a d’abord réduit la portée de l’arrêté initial (modifié à deux reprises) puis permis la fin « inattendue » de cette restriction « disproportionnée » d’une des libertés fondamentales, celle de la liberté d’aller et de venir.
Le maire a encore rusé, oui, mais au détriment de quoi et pourquoi faire ainsi ? Certains pensent que c’était simplement une « manœuvre habile » dans le cadre de la procédure menée par la LDH. Désormais, ce sont les Triellois qui devront trancher dans les mois à venir dans le cadre d’une élection municipale qui sera très mouvementée. En tout cas, le J2R tentera d’examiner et analyser les paroles et actes de tous les acteurs d’ici à mars 2026.
Notes
2. https://journal-deux-rives.com/2025/08/larrete-couvre-feux-des-mineurs-une-validation-en-demi-teinte-une-procedure-qui-se-poursuit-sur-le-fond/nd/
3. https://www.lechorepublicain.fr/versailles-78000/actualites/pourquoi-ces-deux-maires-des-yvelines-ont-vu-leurs-decisions-invalidees-par-la-justice_14696020/



