Rupture conventionnelle : un équilibre à préserver, pas un levier d’économies budgétaires

Alors que le gouvernement Bayrou envisage de restreindre l’accès à l’allocation chômage (ARE) pour les salariés ayant recours à une rupture conventionnelle, dans le cadre du bouclage du budget 2026, le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI) alerte sur les effets délétères d’une réforme précipitée de ce dispositif.

Créée en 2008, la rupture conventionnelle a permis de sécuriser et pacifier les séparations entre employeurs et salariés, en particulier dans les très petites entreprises. En 2024, ce mécanisme a concerné 514 627 personnes – un chiffre élevé, mais à relativiser au regard des 1,85 million de démissions sur la même période.

“Toute remise en cause globale du dispositif serait une erreur. La rupture conventionnelle constitue un outil essentiel de pacification des fins de contrat dans les TPE. Elle a permis de désengorger les prud’hommes, d’apaiser les relations sociales et d’éviter les ruptures brutales. Ce n’est pas un angle mort du droit du travail, c’est un point d’équilibre. S’il comprend les exigences d’efficience budgétaire, le SDI refuse que ces ajustements se traduisent par une remise en cause du dispositif lui-même, et restera vigilant dans les semaines à venir », Marc Sanchez, secrétaire général du SDI

Pas d’amalgame, pas de procès d’intention
Le SDI met en garde contre les interprétations hâtives : ni l’État, ni les partenaires sociaux ne peuvent accéder aux motivations réelles des signataires d’une rupture conventionnelle. Il est donc impossible de quantifier le nombre de ruptures “abusives”. La hausse récente du recours à ce dispositif doit aussi être lue à l’aune des difficultés économiques rencontrées par de nombreuses TPE. Elle traduit davantage la fragilité des structures que des stratégies de contournement.

Une réforme ciblée ne doit pas devenir un recul social
Le SDI prendra part aux discussions à venir avec une ligne claire : préserver la logique d’accord mutuel, éviter tout retour aux tensions ou contentieux, et défendre les spécificités des TPE, pour qui la rupture conventionnelle reste souvent le seul levier humain et pacifique de séparation. Ce n’est que dans ce cadre alors que pourront être discutées d’éventuels modifications quant aux conditions d’accès à l’aide au retour à l’emploi (ARE) quels soient sur la durée d’indemnisation, le délai de carence ou bien le montant.
“Ce pays n’a pas besoin de fermer des portes de sortie : il a besoin d’ouvrir des chemins de relance. Tant qu’on confondra réduction budgétaire et stratégie économique, le cycle de la défiance ne fera que s’aggraver. La vraie économie ne consiste pas à rogner sur ce qui fonctionne, mais à soutenir ceux qui créent. À force de viser les fausses économies, on finit toujours par casser les vrais moteurs”, Marc Sanchez.