La FNAIM obtient gain de cause : le logement existant reconnu dans le rapport DAUBRESSE – COSSON

Le 1e juillet 2025, la FNAIM* se félicite de la remise du rapport de la mission parlementaire confiée à Marc-Philippe DAUBRESSE et Michael COSSON, à Valérie LETARD Ministre du Logement le 30 juin dernier. Ce rapport marque une avancée décisive pour le secteur, et une victoire politique pour la Fédération : le logement existant y est enfin reconnu comme un levier central de la relance locative.

Longtemps relégué derrière le neuf dans les politiques publiques, le parc ancien est désormais clairement intégré dans les préconisations des parlementaires. Cette évolution reflète le travail de fond mené par la FNAIM, qui a su alerter, convaincre et proposer une vision globale du logement, articulée autour de l’accession comme de l’investissement locatif.

Faire exister le logement existant dans les débats nationaux, comme dans les solutions proposées, est un combat de longue date pour la FNAIM. Sa prise en compte dans le rapport DAUBRESSE – COSSON constitue un tournant stratégique, et jette les bases d’un futur statut du bailleur privé plus équilibré et réaliste, en phase avec les enjeux du marché et les attentes des investisseurs.

Le rapport propose ainsi des mesures ambitieuses et concrètes pour restaurer la confiance des investisseurs particuliers : amortissement de 5% pour le neuf et de 4% pour l’ancien (sous condition de travaux représentant 15% de la valeur du bien), bonus fiscal pour les loyers modérés, revalorisation du déficit foncier, exclusion de l’IFI, exonération d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux après 20 ans de détention.

« Ce rapport acte enfin une avancée majeure : la reconnaissance pleine et entière du logement existant dans les politiques de relance locative. C’est une victoire pour les marchés, une victoire pour les bailleurs, et une victoire pour la Fédération. Cette prise en compte permettra de recréer un cadre plus équitable entre neuf et ancien, et de susciter de nouvelles vocations d’investisseurs. Nous sommes fiers d’avoir été entendus sur ce point décisif. Il reste désormais à convaincre Bercy : la FNAIM y prendra toute sa part. » Loïc CANTIN, Président de la FNAIM.

*Fédération nationale de l’immobilier.