Actualités
La reconversion de l’usine Renault-Flins se poursuit avec la fin de la Zoé
Vendredi 29 mars 2024, c’est le clape de fin pour la Zoé, dont la production s’arrête à l’usine de Renault Flins comme cela fut annoncé il y a quelques mois. Mais l’activité va perdurer sur le site…
Mézières sur Livre : la lecture mise en avant par l’APEIV
Dimanche 24 mars 2024, de 10h à 12h et de 14h à 17h, la salle Arc-en-Ciel de Mézières-sur-Seine a accueilli le salon « Mézières sur Livre » de l’Association des Parents d’Élèves Indépendants de la…
Les crises de l’eau menacent la paix mondiale
Le 22 mars 2024 à Paris : Le Rapport mondial 2024 des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau, publié par l’UNESCO pour le compte d’ONU-Eau, souligne que les tensions liées à l’eau…
Mur’envol prend son envol aux Mureaux
Lundi 25 mars 2024, les salariés de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) Mur’envol vont entrer en activité officiellement. Mur’envol, née de l’expérimentation Territoriale Contre le Chômage de Longue…
Balade et rencontres à la 35e édition de Paris Manga & Sci-Fi Show « by TGS »(Webtélé2r)
Durant le weekend du 16 et 17 octobre 2023 s’est tenue la 35ème édition de Paris Manga & Sci-Fi Show « by TGS », qui organisait l’événement pour la première fois, au parc des expositions de…
Internat de la Batellerie à Conflans : mobilisation contre trois suppressions de poste
Le 18 mars, un groupe de parents d’élèves et d’enseignants-éducateurs ont lancé la mobilisation contre la suppression programmée de trois postes à l’internat de la Batellerie de…
Un coup d’essai pour le lancement à Family Village de MotS d’elleS
Samedi 16 mars 2024, la toute nouvelle association MotS d’elleS a organisé une rencontre littéraire avec une vingtaine d’auteurs à Family Village. Un événement qui lance l’activité de cette…
La nouvelle exposition du Musée du Jouet de Poissy pour les JO
Du 13 mars 2024 au 22 septembre 2024, il est possible de venir découvrir au Musée du Jouet de Poissy une nouvelle exposition autour de : « les jouets Olympiques ». Par Dominique Delerin La nouvelle…
Le collectif pour la Palestine aux Mureaux : « cessez le génocide »
4 heures pour la Palestine aux Mureaux ! Le samedi 16 mars le Collectif Palestine Les Mureaux et Alentours organisait une rencontre très réussie au Pôle Molière, dans le cadre du mois de…
Guerre et démocratie
Le débat pour plus ou moins d’interventionnisme fait rage dans le paysage politique interne et externe. Guerre et démocratie, voilà un binôme pour un positionnement éclairant. En dépit des…
Justice : le budget dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros
Avec une enveloppe budgétaire sans précédent – qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros – le ministère de la Justice bénéficiera en 2024 d’une nouvelle augmentation de près de 5,3%. Sur les deux quinquennats (2017–2027), le budget de la justice aura bénéficié d’une augmentation de près de 60%. Communiqué de presse relayé par Isanzu Karia.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se félicite du soutien sans faille de Madame la Première ministre et de l’appui du ministre délégué chargé des comptes publics, qui ont permis de reconduire, pour la quatrième année consécutive, une hausse exceptionnelle des moyens accordés au service public de la Justice qui dépasseront l’année prochaine la barre symbolique des 10 milliards d’euros.
La loi d’orientation et de programmation 2023–2027 du ministère, adoptée à une large majorité au Sénat puis à l’Assemblée nationale et qui devrait être définitivement entérinée à l’automne, permettra de pérenniser les hausses de moyens pour renforcer le service public de la Justice.
Ce sont en effet 503 millions de crédits supplémentaires par rapport à 2023, qui vont permettre en 2024 de renforcer les effectifs avec un plan de recrutement ambitieux, d’améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu, mais également, de poursuivre les chantiers déjà amorcés, notamment les programmes de construction et de rénovation immobilière judiciaire et pénitentiaire initiés par le Président de la République, et le développement des projets numériques.
Pour Éric Dupond-Moretti : « Les acteurs du monde judiciaire ont pu compter sur moi pour décrocher ces budgets historiques et je continuerai à me battre pour poursuivre le renforcement des moyens de notre justice. Le cap est clair, la loi de programmation va permettre de rattraper 30 ans d’abandon de la Justice en sanctuarisant des moyens historiques, à la hauteur de la mission fondamentale de la Justice : assurer la paix civile. C’était un engagement du Président de la République et de la Première ministre, il est en train de devenir une réalité grâce au travail des parlementaires et à l’engagement du ministère de la Justice.
Ce nouveau budget historique permettra d’alimenter les directions du ministère de la Justice :
- 3,8 milliards d’euros seront accordés aux services judiciaires (+12%) ;
- 3,9 milliards d’euros seront accordés à l’administration pénitentiaire (stabilisation) ;
- 950 millions d’euros seront dédiés à la protection judiciaire de la jeunesse (+3%) ;
- 702 millions d’euros seront accordés au secrétariat général (+9%).
Création de 10 000 emplois d’ici 2027, dont au maximum 2 110 emplois dès 2024
La justice ne pouvant fonctionner sans les femmes et les hommes qui œuvrent au quotidien à son service, ce sont 10 000 emplois supplémentaires qui seront créés d’ici 2027, au service, entre autres, du renfort des effectifs en juridictions, de l’armement des nouveaux établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Ainsi, 1 500 postes de magistrats et au moins 1 500 postes de greffiers seront créés pour la période 2023–2027, et 1 100 attachés de justice seront recrutés entre 2023 et 2025 afin de créer une véritable équipe autour du magistrat.
La mise en œuvre de cette politique massive de recrutement se concrétisera dès 2024 avec 1 307 professionnels qui rejoindront les services judiciaires dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice ; 599 l’administration pénitentiaire, 92 la protection judiciaire de la jeunesse, et 112 le secrétariat général en charge de la coordination de la politique publique de la justice. Cela portera les effectifs du ministère de la Justice au-delà des 100 000 personnels en 2027.
L’enjeu majeur de l’attractivité et reconnaissance des métiers de la Justice
Le plan de recrutement ambitieux porté par le garde des Sceaux s’accompagne de mesures fortes pour revaloriser les agents du ministère et leur rémunération. L’enveloppe catégorielle servant à revaloriser les professionnels atteindra un montant de plus de 170 millions d’euros en 2024, ce qui représente une multiplication par 10 depuis la prise de fonctions du garde des Sceaux en 2020.
Les magistrats, dont le régime indemnitaire n’avait pas été augmenté de manière importante depuis 1996, bénéficieront d’une revalorisation inédite de 1 000 euros bruts par mois en moyenne dès le 1er octobre 2023 (88,5 millions d’euros en 2024). Les surveillants pénitentiaires passeront en catégorie B à compter du 1er janvier 2024, tandis que les officiers passeront en catégorie A, avec des revalorisations catégorielles en parallèle. 47 millions d’euros seront sanctuarisés afin de financer cette réforme inédite et essentielle pour assurer le recrutement et la fidélisation des agents pénitentiaires de demain.
Une mesure catégorielle complémentaire sera octroyée aux greffiers dès 2024, laquelle s’accompagnera d’une réforme statutaire d’envergure, permettant notamment la création d’un corps de greffiers de catégorie A s’agissant des fonctions juridictionnelles, ainsi qu’une revalorisation du déroulement de la carrière des greffiers de catégorie B.
Plan de construction de 15 000 places de prison : près de la moitié des établissements du plan seront opérationnels en 2024
Le « Plan 15 000 » voulu par le président de la République a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer les conditions de détention. Il portera à plus de 75 000 le nombre total de places disponibles à l’horizon 2027 grâce à la construction de 51 nouveaux établissements pénitentiaires.
Ces efforts seront maintenus en 2024 puisque 308 millions d’euros seront consacrés à la réalisation du programme de construction pénitentiaire, et quatre nouveaux établissements seront livrés à Toulon, Noisy-le-Grand, Colmar et Nîmes.
Les premières phases de travaux seront achevées à Bordeaux-Gradignan, Basse-Terre et Baie-Mahault.
Des opérations de réhabilitation nécessaires seront poursuivies, plus de 2 millions d’euros étant consacrés aux établissements de Fresnes et Poissy, auxquels il faut ajouter 130 millions d’euros dédiés en 2024 aux opérations courantes de maintenance des établissements existants.
Hausse de 35% du budget consacré à l’immobilier judiciaire afin de financer notamment 20 opérations principales.
La modernisation et l’agrandissement de l’immobilier judiciaire est indispensable à l’accueil des renforts attendus dans les juridictions.