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Justice

Les inondations passées, le difficile travail de reconstruction ne fait que commencer. Il s'agit désormais de déclarer les sinistres aux assureurs et de percevoir au plus vite de justes indemnisations.

Domaine-legal.com, le 1er site qui rend simple l'accès au droit, aux avocats et à la justice, accompagne les sinistrés dans leurs démarches pour les aider à bien comprendre leurs droits et les mener au mieux.

Ce vendredi 24 juin 2016, cela faisait une semaine qu’un rassemblement interreligieux et citoyens s’est tenu devant le commissariat des Mureaux en mémoire des deux policiers assassinés chez eux à Magnanville et les fleurs sont toujours là.

Ce mercredi 15 juin 2016, suite aux actes terroristes commis à Magnanville, les élus, les représentants des cultes, les responsables d'associations et, tout simplement, la population des Mureaux se sont recueillis à 18 h à la mairie.

Mardi 14 juin 2016, suite aux événements de la nuit où un couple de policiers a été horriblement assassiné par un homme se revendiquant de Daech, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, s’est déplacé au commissariat des Mureaux puis à Mantes-la-Jolie pour soutenir les familles et les fonctionnaires de police dans le deuil.

Libertés individuelles

Depuis 2010, Facebook propose à ses utilisateurs un système de reconnaissance faciale qui permet de gagner du temps dans le « taguage » des personnes qui sont sur les photos. Sous couvert d’une nouvelle fonctionnalité, c’est un véritable dispositif biométrique qui a été mis en œuvre car il permet l’identification d’un individu à partir d’une simple photographie de son visage.

Analyse - Par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM (http://www.acbm-avocats.com)

Atteinte à la liberté d’expression : les oppositions municipales de Carrières-sous-Poissy saisissent la justice. Contacté par la rédaction le 2 mai, le maire, Christophe Delrieu n'a pas encore répondu à la demande d'interview sur ce sujet.

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a lancé ce jour les travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape de la modernisation du droit des obligations.

Analyse par Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM. (http://www.acbm-avocats.com)

A la suite de la publication, sur le site internet du J2R et dans le numéro 111 du J2R (daté juin-juillet 2013, pages 20 et 21), d’un article s'intitulant « harcèlements à tous les étages », au sujet de la police municipale de Triel-sur-Seine, le responsable de ce service a déposé une plainte en diffamation contre le J2R. C’était la première fois que cela nous arrivait depuis 15 ans ! 

(1 & 2)  VOIR aussi sur la page FB du J2R.

Affaire du Parc à Vernouillet (III)

Cette affaire avait commencé en 2012 et avait concerné plusieurs employés de l'ancien centre social du quartier du Parc à Vernouillet. Le 27 janvier 2016 la cour d'appel de Versailles a confirmé dans sa globalité la décision du Conseil des prud'hommes de Poissy en date du 14 janvier 2014 qui avait condamné en solidium la municipalité de Vernouillet et la Ligue de l'Enseignement laïque des Yvelines pour un licenciement « abusif » et d' « harcèlement moral » d'une salariée Isabelle M. INEDIT WEBTELE 2R.

Dans une ordonnance du 10 mars, le juge des référés a tranché : la commune d'Andrésy peut continuer son projet contesté dit Trek'Île sur l'île Nancy. Les opposants au projet se sont vu refuser l'arrêt des travaux. Selon l'ordonnance, il n'y avait aucune gravité établie et le jugement sur le fond fera l'objet d'une confrontation juridique entre les opposants et la municipalité andrésienne, qui semble être soulagée de pouvoir continuer son projet, malgré le contentieux sur le fond, pour une ouverture vers le mois de juin 2016.

Le 22 janvier, la Tribunal administratif de Versailles a rendu un jugement par lequel il déboute les opposants à la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) en date de 2013.
Le verdict a été rendu après l'examen, le 8 janvier, de trois procès en un. 

L’association Trente millions d’automobilistes demande que les petits excès de vitesse ne soient plus sanctionnées par des amendes. Une proposition de loi serait déposée en ce sens par M. Alain Fouché, sénateur (Les Républicains) de la Vienne. Une avocate des victimes de la route réagit.

Le pré-accueil COALLIA, situé à Limay, ferme ses portes jusqu’au 4 janvier !

Anthony Effroy n'a pas peur des médias locaux et il l'a fait savoir au conseil municipal de Carrières-sous-Poissy le 8 décembre 2015. Sur ce sujet qui concerne la majorité des 73 communes de la future méga-agglo, M. Efffroy a interpellé Christophe Delrieu, maire de Carrières-sous-Poissy, afin de régulariser cette situation anormale. Et dans votre ville, la Gazette en Yvelines a-t-elle fait le nécessaire pour utiliser le domaine public ? A Andrésy, Triel, Verneuil, la publication est-elle également dans l'illégalité ?

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