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Décharges à ciel ouvert

L'association RSNE porte plainte contre l'Etat dans l'affaire de la "mer de déchets" de la plaine

Par: 
Rodrigo Acosta et correspondants

Le 5 septembre, lors d'une conférence de presse dans la plaine, Anthony Effroy, président de l'association RSNE(1) , et Alexandre Faro, avocat à la cour, ont lancé les hostilités contre l'Etat pour son "inaction" sur l'affaire de la mer de déchets à Carrières-sous-Poissy : ils ont annoncé une double plainte, administrative et pénale, pour faire bouger les autorités compétentes.(Webtélé 2r)

La "mer de déchets" (soit environ 70 000 mde gravats et de débris de chantiers) est au centre de l'action des associations à caractère environnemental comme Rives de Seine Nature et Environnement (RSNE). Son président Anthony Effroy, accompagné de Me Alexandre Faro, avocat à la cour, a lancé, le 5 septembre 2019, deux "grenades dégoupillées" pour faire avancer la ligne environnementale.

D'abord, Anthony Effroy a rappelé les faits : cette décharge sauvage a fait l'objet d'une alerte depuis 2017 par l'association ; ensuite les pouvoirs publics ont été obligés de prendre acte de l'ampleur des dégâts sans pour autant avoir une politique claire. M. Effroy a énuméré les lacunes : le nombre des déchets a doublé depuis 2017 ; les maigres promesses n'ont pas été tenues depuis le colloque de juin 2018 ! L'association RSNE a identifié les origines de la majorité de ces producteurs de cette mer de déchets (une quarantaine d'entreprises) puis elle a transmis toutes les informations à la police et à la justice. 

Cependant, M. Effroy est arrivé à la conclusion que l'Etat et les services afférents n'ont pas bougé et n'agiront vraisemblablement pas, bien qu'un comité de pilotage ait été institué et que le dossier ait été récemment confié à  l'Etablissement public d'aménagement Seine Aval (EPAMSA). "Je suis très inquiet, a-t-il souligné le 5 septembre, de cette léthargie de la puissance publique !

Pour Me Faro, il est évident que l'Etat ne remplit pas son rôle. De facto, ce site devrait être considéré comme une installation classée. Ainsi, une procédure stricte avec un cahier des charges solide aurait dû être instruit "avant l'ouverture" (sic). "C'est le moment de décisions courageuses", a lancé Me Faro à l'attention des journalistes et de quelques présidents d'associations écologistes venus de Vernouillet et du Vexin. Par conséquent, l'association RSNE a décidé de porter l'affaire en justice sur deux tableaux : l'association devrait saisir le tribunal administratif de Versailles pour "carence fautive de l'Etat" dans cette affaire. "Nous avons les preuves de son inaction", a ajouté Me Faro. En particulier, la plainte va mettre en évidence la carence de l'un des services de l'Etat, la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE). Me Faro, dans une séquence assez lyrique, a averti les journalistes : "Je m'inscris en faux contre les arguments qui seraient vraisemblablement avancés en disant que cette décharge est de la compétence de la commune !

Le ton a été donné pour la suite : l'association va "porter plainte au pénal et se constituer partie civile" afin d'avoir accès au dossier. La question latente est de savoir si la police et la justice "auraient fait traîner" l'affaire. Il semblerait, selon Me Faro, que personne ne veuille prendre sa responsabilité : ni l'Etat, ni le Département des Yvelines qui a une compétence précise, ni la communauté urbaine.  Ne parlons pas de la commune de Carrières-sous-Poissy ! Au contraire, il est temps de "réponses fortes avec leur lot de sanctions auprès des coupables".  Pour le moment, l'expression "ni responsable ni coupable" ne convient pas.

Les mesures annoncées, le matin du 5 septembre, par la ministre Brune Poirson, concernant la gratuité des déchetteries pour les entreprises du bâtiment, ne convainquent pas Me Faro. Au contraire, il considère qu'il faudrait "des sanctions fortes au pénal" pour punir les coupables de "ce crime environnemental". 

 

Notes

1. Association à caractère environnemental, Rives de Seine Nature et Environnement.

 

Pour en savoir plus :

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Villes: 

Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Triel-sur-Seine

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A Carrières-sous-Poissy-Chanteloup-Triel-sur-Seine

UN OCEAN DE DECHETS A QUELQUES KILOMETRES DE PARIS - LES ASSOCIATIONS EN APPELLENT AUX POUVOIRS PUBLICS ! DECHARGE SAUVAGE -  PAS LOIN DE 200 PERSONNES MOBILISEES LORS DU RASSEMBLEMENT DU 31 MARS DERNIER !

 

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