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Communauté urbaine

Une subvention de GPS&O à la réhabilitation de Notre-Dame aurait-elle été un don illégal ?

Par : 
Denis Faist, adjoint aux finances à Andrésy

Dans son exposé avant le vote de GPS&O, le 9 mai dernier, sur le projet de contribution de 50 000 euros de la communauté urbaine à la réhabilitation de Notre-Dame de Paris,  Denis Faist a présenté la position du groupe "Indépendants de Seine et Oise" ;  il a expliqué les raisons pour lesquelles il fallait voter contre.

Résultat du vote  : 42 voix favorables,  56 contre, 21 abstentions. 

Si nous pouvons comprendre l’émotion devant le sinistre qui a ravagé la Cathédrale Notre-Dame de Paris, symbole séculaire de notre humanité, et ce, au-delà de toutes religions, il nous paraît, presque un mois après celui-ci, inapproprié d’utiliser 50 000 euros d’argent public de la communauté urbaine afin d’abonder les dons déjà actés par les différents donateurs, dont plus de 300 000 « petits ».

En effet,

- A date, plus d’un milliard d’euros ont déjà été « promis » alors que les estimations de reconstruction, suivant les experts, oscillent entre 300 et 600 millions d’euros !

- Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget 2019, la communauté urbaine est exsangue financièrement : sa capacité d’autofinancement brute ne couvre pas la totalité du remboursement de la dette !

- Les cathédrales, dont Notre-Dame de Paris, appartiennent à l’Etat et c’est donc lui qui en a les charges de propriétaire à l’inverse des églises de notre territoire !

- La quasi-totalité de nos 73 communes ont la charge d’entretien et de rénovation de leurs églises dont un grand nombre sont classées « monuments historiques » comme, par exemple, les collégiales de Mantes-la-Jolie et de Poissy. En effet, comme l’ont recensé ses services, GPS&O bénéficie de « 91 édifices inscrits ou classés Monuments Historiques » !

- Enfin, selon l’avis même du Conseil d’Etat, « le financement par une collectivité territoriale de la restauration d’un site ou monument ne se trouvant pas sur son territoire, dès lors qu’il ne répond pas à un intérêt local, est illégal ».

Pour toutes ces raisons, et comme beaucoup de collectivités qui avaient proposé ce genre de délibération à leur conseil et qui, après quelques semaines, les ont retirées, notre groupe vous a demandé, M. le Président, de retirer la délibération N° CC_2019_05_09_01 de l’ordre du Jour du conseil communautaire de ce jour.

Cela aurait permis de réfléchir posément à la création éventuelle d’un Fonds de Concours fléché « Monuments Historiques » du territoire, ouvert aux 73 communes (contrairement au Fonds de Concours déjà existant à la communauté urbaine).

Cela n’empêche en rien d’inciter ceux qui le souhaitent, en tant que particulier, et non avec l’argent public, de faire un don à la Fondation du Patrimoine, comme certains d’entre vous, j’en suis sûr, l’ont déjà fait.

Comme vous avez décidé, M. le Président, de maintenir l’examen de cette délibération à l’ordre du jour du conseil, notre Groupe votera contre !.

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