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Infrastructures routières

Les errements des élus sur le projet de déviation de la RD 154

Par : 
Adiv environnement

Les élus et la puissance publique font croire que tout a été décidé pour procéder à la construction de la déviation de la RD 154. Or, on est loin du compte selon les associations ADIV-Environnement et Bien vivre à Vernouillet. Nous publions ici leur tribune.

Depuis le début du projet de déviation de la RD154, le conseil départemental s’est livré à de nombreuses approximations sur le dossier mais, depuis quelques semaines, il dépasse les bornes sur de nombreux sujets, plusieurs affirmations étant fausses. 

Les recours seraient purgés depuis la décision du Conseil d’État de 2012, suite au recours de l’association ADIV-Environnement

C’est faux car il y a toujours des procédures contentieuses en cours. Le recours en Conseil d’État ne concernait en effet que la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ; il ne s’agissait que d’une étape. Les étapes suivantes sont au tribunal :

- L'arrêté de cessibilité est attaqué au tribunal administratif par un propriétaire. S’il est annulé, c’est toute la procédure d’expropriation qui serait stoppée.

- L’ordonnance d’expropriation est attaquée à la cour de cassation. De même, si elle est annulée, c’est toute la procédure qui serait stoppée.

Par ailleurs, portées par l’association Bien vivre à Vernouillet, de nouvelles procédures concernant le projet de terrains familiaux pour reloger les familles sont en cours au tribunal administratif ; il s’agit de :

- la cession des parcelles entre la commune de Vernouillet et GPS&O, proposée en 2017 ;

- l’avis de modification du PLU de Vernouillet pour la création de ces terrains, déposé en juillet 2018 ;

- la délibération de GPS&O concernant la modification du PLU de Vernouillet pour la création de ces terrains, déposée en octobre 2018.

Les agriculteurs seraient prêts à signer des cessions à l’amiable

Là encore c’est inexact : les trois agriculteurs concernés, au lieu d’une indemnité, ont demandé un reclassement en terres agricoles. Il faut donc que le conseil départemental et la SAFER trouvent des terres de qualité équivalente en un seul tenant de préférence et à proximité des exploitations. Pour l’instant, rien de concret n’a été proposé aux agriculteurs.

Le conseil départemental aurait trouvé une maison pour une famille des gens du voyage

Là encore c’est faux. Aucune proposition n’a été faite à la famille. Les 13 ménages concernés, qui ont tous des liens de parenté, veulent une solution globale et refusent de s’installer sur les emplacements prévus qu’ils considèrent comme dangereux pour leur santé.

Pourquoi tant de mensonges de nos élus ?

Ils font pression en espérant faire céder tous ceux qui ne veulent pas d’accord et qui préfèrent attendre la phase juridique finale, s’il y en a une, de l’expropriation.

Ils ont peur que le projet tombe de lui-même à cause des procédures en cours, des délais mais aussi en cas de changement de municipalité aux prochaines élections municipales.

Dernière imprécision de nos élus : un début de travaux en 2019.

Les travaux de la DUP ne pourront normalement commencer que si les recours sont tous purgés, lorsque le conseil départemental aura eu les accords de tous les propriétaires qui acceptent soit des indemnités financières, soit des contreparties en terres agricoles et une solution de relogement aura été acceptée par les familles. En l’absence d’accord amiable sur une seule parcelle, le département devra attendre le résultat de la procédure d’expropriation.

Nous continuons à nous opposer à ce qui détruirait le bois de Verneuil et la plaine de Vernouillet et qui ne réduirait que faiblement, sans aucune certitude, la circulation dans les centres-ville de Verneuil et de Vernouillet. Alors que la mobilité est en pleine mutation, le conseil départemental s’accroche à un projet du passé.

La déviation se fera-t-elle ? Aujourd’hui, personne n’a la réponse !

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