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Urbanisme

L'obligation de respect d'une servitude administrative oubliée pourrait impacter de nombreux projets de construction à Triel

Par: 
Rodrigo Acosta

C'est une mauvaise nouvelle pour les promoteurs qui investissent à Triel-sur-Seine :  une servitude administrative d'utilité publique a été "oubliée", depuis longtemps, par les élus et les services en charge de l'urbanisme de Triel. Cette situation constitue un dysfonctionnement grave du contrôle de légalité dans l'instruction des demandes de permis de construire. La prise en compte de cette servitude, dans plusieurs zones, pourrait avoir d'importantes conséquences financières et  humaines. Les opérations immobilières en cours et de plus anciennes pourraient connaître une période d'insécurité juridique.

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