Vous êtes ici

SRU

Peut-on exempter Triel-sur-Seine de ses obligations résultant de la loi SRU ?

Par : 
La rédaction

Oui, il suffit de de le vouloir et de le demander ! diraient certains. Le sous-sol de Triel-sur-Seine est fragile, très fragile du fait de ses anciennes carrières, des veines et de sources d'eau... Mais, la loi est appliquée partout et pour tous de la même manière. En plus, les élus de Triel ont tergiversé et ont réagit trop tardivement ! 

Que peut-on faire face à l'inquiétude généralisée du fait de l'inertie de nos élus ? Que va proposer l'Etat suite aux nombreuses interrogations des habitants ? Pour mémoire, la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) oblige les communes à atteindre un quota (25 %) de logements aidés. Des communes comme Triel ont longtemps négligé cette loi. Fin 2018, alors que le nombre de logements en cours d'instruction explose, les élus continuent à vouloir construire coûte que coûte (pour le parc social et privé) sans voir la fin de cette spirale. La commune est dans une impasse et certains futurs candidats profitent de l'inquiétude pour installer la peur sans mesurer les conséquences, à moyen et à long termes, de leurs propos. (Voir PJ)

 

 

Depuis 2017, l'instruction du gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation permet une exemption à conditions de remplir un de ces trois critères :

a) Quelle que soit leur localisation, avoir plus de la moitié de leur territoire urbanisé soumis à une inconstructibilité résultant de l’application des dispositions du deuxième alinéa du III de l’article L. 302-5 du CCH2 ;

b) Etre situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants dont le taux de tension sur la demande de logement social (ratio entre le nombre de demandeurs et le nombre d’attributions annuelles hors mutations), figurant en annexe III du décret n° 2017-840, est inférieur à 2 ;

c) Etre situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants, et être insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emplois par les services de transports en commun. La DHUP a diffusé la liste des communes situées au 1er janvier 2017 en territoires SRU et susceptibles de répondre à ces différents critères.

De plus, il faut noter l'inconstructibilité résultant d’une zone A, B ou C d’un plan d’exposition au bruit approuvé en application de l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme ou d’une servitude de protection instituée en application des articles L. 515-88 à L. 515-11 du code de l’environnement, ou inconstructibilité de bâtiment à usage d’habitation résultant de l’application d’un plan de prévention des risques technologiques ou d’un plan de prévention des risques naturels définis, respectivement, aux articles L. 515-15 et L. 562-1 du code de l’environnement, ou d’un plan de prévention des risques miniers défini à l’article L. 174-5 du code minier. En somme, Triel avait des arguements à faire valoir. 

 

Tergiversations trielloises

A notre connaissance, la commune de Triel-sur-Seine a tardé à demander de bénéficier de cette exonération, tandis que d'autres communes l'ont demandé aux instances concernées durant l'année 2017. Les élus en charge du dossier n'ont pas mesuré l'ampleur de cette instruction. La députée, Michèle de Vaucouleurs, a été saisie par le groupe "Mieux Vivre à Triel" qui relai une information anxiogène. Y-a-t-elle une chance que cette démarche abouitisse suite à cette saisine et à la réaction, certes tardive, du maire adjoint à l'urbanisme (M. Poirot aurait écrit en juillet 2018 !). De toute façont la fournée 2017 a été instruite et la liste a été publiée par une commission ad-hoc fin 2017 (1). Triel est encore en retard ! Ces premières exemptions "nouveau modèle" on couvert la période 2018-2019, avant de revenir ensuite au rythme triennal caractéristique de la loi SRU. Les carottes sont cuites n'est-ce pas ?

Pas tout à fait, car la pression populaire fait émerger une colère sans précédent dans les annales de l'histoire trielloise. Il faudrait que cela continue, mais plus on met la pression, plus on "dénigre la ville" (selon les propos d'un directeur d'agence immobilière). Le marché  immobilier à Triel risque de s'effondrer comme "tout les fontis" selon les dires des détracteurs de la mairie. Devant telle situation, la seule issue est d'interpeller la nouvelle ministre de la Cohésion des Territoires, Mme Jacqueilne Gaurault. Lors d'une émission à France Inter, le 17 octobre, cette dernière a été interpellé sur un cas similaire à Triel dans une ville ayant l'obligation de la loi SRU. Elle a répondu que la situation se pose partout pareil car la loi est applicable et appliquée de la même manière. Sauf si l'on change la Constitution (et c'est en discussion avec le Sénat) afin de pouvoir permettra des exemptions à la règle d'une manière mesurée selon la particularité géographique de la commune. 

Entre-temps, nous assistons à un chaos car certains ont semé la peur qui conduit à un contexte d'incertitude et fragilise davantage l'image de la ville. Par ailleurs, il est urgent de clarifier la situation et la solidité des cavités à Triel-sur-Seine. Selon Pierre Cardo, le problème est connu par tous et cela est plus aigüe à la lissière de la forêt de l'Hautil entre Chanteloup et Triel. Sémer la peur n'amène pas de réponses adéquates à la situation actuelle. En conclusion, le risque est de voir osciller la ville entre inquiétude et spéculations non fondées sur l'avenir de la ville. Pire que l'immobilisme actuel. 

 

Note

1. Selon le site Internet Localtis :  "Les préfets de région ont [eu] jusqu'au 30 septembre [2017] pour remettre à la commission nationale SRU la liste des communes proposées par les EPCI, assortie de leur avis. La commission [a dû] analyser ces propositions et les transmettre, avec son avis, au ministre avant le 31 octobre [2017]. La liste définitive des communes exemptées a été communiquée aux comités régionaux de l'hébergement et de l'habitat, qui se sont tenus à l'automne 2017."

 

Publicité