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Finances communales

Carrières-sous-Poissy a vu son budget 2016 annulé par le Tribunal

Par : 
Rodrigo Acosta et correspondants

Certes, cela tombe mal pour le maire de Carrières-sous-Poissy, Christophe Delrieu : la justice a annulé le budget primitif de 2016 de la commune.  Les deux oppositions exultent, avec raison, un jugement du 11 octobre 2018 du Tribunal administratif de Versailles ayant annulé le budget 2016 de la commune. En réaction, le maire a convoqué en urgence son conseil municipal le jeudi 18 octobre pour revoter le budget. 

Les mauvaises nouvelles sont constantes comme le soleil de cet été indien à Carrières-sous-Poissy : la justice a annulé le budget primitif de 2016 ! Ce budget, préparé et voté par le maire (DVD), Christophe Delrieu, et son équipe, a donc été purement et simplement annulé par les magistrats du Tribunal administratif de Versailles. C'est un camouflet pour le premier magistrat.  S’il est extrêmement rare que le budget d’une ville soit annulé par les juges, cette décision a, avant tout, été motivée par le constat de nombreux manquements à la transparence qu’impose l’élaboration d’un tel document.

Pour Eddie Aït, président du groupe municipal « Agir en commun pour Carrières », ancien maire, cette décision, aussi exceptionnelle qu’elle soit, était totalement prévisible :

« Depuis son élection, le maire refuse de respecter les règles de notre démocratie, il décide seul, n’écoute personne et se voit régulièrement sanctionner par les Tribunaux. Ce budget a été adopté dans l’opacité la plus totale en prenant soin de dissimuler les choix budgétaires désastreux décidés par lui et son équipe. Nous sommes dans un État de droit et il était évident que des juges ne laisseraient pas passer un budget si peu sérieux et entaché d’autant d’irrégularités. »

Du côté du second groupe municipal d'opposition, représenté par Anthony Effroy, le constat est tout aussi sévère : « Cette nouvelle condamnation de la ville, c’est surtout la sanction d’une politique irresponsable et néfaste conduite par le maire et cautionnée par son équipe. Au conseil municipal, dès que l’on aborde d’un peu trop près la question de l’utilisation des deniers publics, la crispation de l’équipe majoritaire devient palpable. Monsieur Delrieu démontre un peu plus chaque jour son incapacité à administrer sereinement la commune et la fin de son mandat s’annonce des plus difficile ».

Comme l'on peut constater les deux farouches opposants ont démontré une certaine unité pour combattre leur adversaire commun, le maire actuel. Cela dit, quelles seront les conséquences de cette annulation ? 

L’annulation d’un budget déjà consommé  : quelles incidences ?

L'annulation du budget primitif (même deux ans après) place la commune dans la situation prévue par l'article 7, alinéa 2 de la loi du 2 mars 1982, aux termes duquel « si le budget n'est pas adopté avant le 31 mars de l'exercice auquel il s’applique, le représentant de l’État dans le département saisit sans délai la chambre régionale des comptes qui dans le mois et par un avis public formule des propositions pour le règlement du budget. Le représentant de l’État règle alors le budget et le rend exécutoire ».

A compter de la saisine de la chambre régionale des comptes et jusqu'au terme de la procédure prévue à l'article L. 1612-5 du CGCT, l'organe délibérant ne peut plus se prononcer en matière budgétaire. Le fonctionnement courant, à savoir les mandatements et l’émission de titres de recettes, sera bien évidemment maintenu. Concrètement, le conseil municipal de Carrières-sous-Poissy ne sera plus libre d’adopter de délibérations budgétaires, jusqu’à ce que le budget annulé soit régularisé par le préfet, et après avis de la Chambre régionale des comptes. Mais d'abord, ce budget devrait être, à nouveau, débattu et adopté par le conseil municipal, le 18 octobre. 

Pour les chefs des deux groupes d’opposition ces dispositions sont particulièrement bien accueillies : « L’annulation du budget de la ville va permettre la saisine de la Chambre Régionale des Comptes, qui sera amenée à rendre un avis public. Ce rapport va nous permettre de retrouver de la lisibilité sur les dépenses et le suivi budgétaire de la commune, tout au moins nous l’espérons. En tant qu’élus d’opposition, il est de notre devoir de veiller à la bonne utilisation des deniers publics, nos doutes étaient fondés et le jugement du Tribunal démontre à nouveau la légitimité de notre action. Ce jugement ramène un peu de démocratie au sein de l’Hôtel de Ville, cela était nécessaire.

Nous profiterons de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes pour porter à sa connaissances certains éléments financiers et de gestion, dont la régularité nous semble douteuse. »

En conclusion, les erreurs du premier magistrat s'accumulent d'une manière incessante et les deux opposants en profitent et exultent. C'est cela aussi la démocratie locale. 

Un conseil municipal électrique !

Effectivement, le 18 octobre, il y a eu "clash" lors de la régularisation du budget 2016" entre la majorité et les deux oppositions, menées par Eddie Aït et Anthony Effroy. Le maire, Christophe Delrieu, a tenté de faire croire que la chose allait rentrer dans les rangs. Il s'est appuyé sur un avis du Conseil d'Etat, la plus haute jurisdiction administrative française. Mais, les deux opposants, MM. Aït et Effroy n'ont pas dit leur dernier mot car un recours sur cette régularisation était dans l'air. Les opposants ont lu leurs discours et sont ensuite partis claquant la porte. 

En outre, il faut retenir de cette séance du Conseil municipal une morosité au sein de l'équipe majoritaire et son inertie. Ils étaient défaits de la manière combative des deux oppositions. C'est si les élus de la majorité étaient tétanisés. Selon M. Effroy, la fin du mandat Delrieu s'annoncerait d'ores et déjà très difficile et des démissions pourraient bien jalonner les quinze mois qui nous séparent du renouvellement du Conseil municipal.

Pour faire bon figure, M. Delrieu a évoqué d'acharnement judiciaire auprés les confrères du Courrier des Yvelines, si la délibération dite de "régularisation du budget" était de nouveau renvoyée devant les juges... Pour M. Effroy, il n'est pas question de restere inactif : "Non, monsieur le Maire, on pourrait parler d'acharnement si vos décisions attaquées étaient validées par les juges, mais nous en sommes très loin avec déjà quatre condamnations de la ville pour des décisions illégales que vous avez prises." Pour conclure que ce n'est donc pas de l'acharnement, mais simplement les règles de droit de notre démocratie.
 

 

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