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Solidarité

Le Conseil départemental des Yvelines laisse des mineurs non accompagnés (MNA) à la rue

Par : 
Rodrigo Acosta et correspondants

Dix-neuf associations et syndicats dénoncent la politique de « non-accueil » mise en place par la cellule Mineurs non accompagnés (MNA) de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), placée sous l’autorité du président du Conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier. 

La rédaction du J2R a décidé de reproduire, en annexe, la lettre ouverte de ces dix-neuf associations et syndicats à l'intention de M. Bédier. 

Refus de prise en charge

Ces jeunes étrangers se voient souvent refuser une « mise à l’abri élémentaire » et notifier des refus de prise en charge arbitraires, au mépris de la loi, après un simple entretien, sur le fondement d’arguments contestables : minorité non reconnue, isolement non avéré, manque de moyens...  

Certains jeunes se voient nier leur minorité, les documents d’identité qu’ils présentent étant considérés a priori comme des « faux », sans qu’aucune vérification ne soit entreprise. D’autres ne sont pas reconnus comme isolés sous prétexte qu’ils ont reçu l’aide temporaire d’un particulier, d’une famille ou d’une association.

Le rapport 2017 de la mission MNA du ministère de la Justice met en évidence l’extrême réticence de la cellule d’évaluation des Yvelines à porter assistance à ces jeunes, malgré une capacité d’accueil supérieure à celles des trois autres départements de la grande couronne parisienne. Dans les Yvelines, seuls 61 jeunes ont été reconnus (p. 9 du rapport annuel d’activité 2017 de la mission MNA du ministère de la justice http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000186.pdf)

Le RESF 78 s’interroge « Comment expliquer un tel écart, si ce n’est par une politique délibérée du département de refuser d’accueillir ces mineurs isolés ? »

Conditions d’accueil inacceptables

En application du dispositif de répartition nationale, les Yvelines ont donc eu l’obligation d’accueillir des jeunes en provenance d’autres départements. La majorité des 328 jeunes confiés à ce titre en 2017 ont été mis à l’hôtel, sans accompagnement social, scolaire et administratif. Beaucoup ont fait l’objet d’une nouvelle évaluation de minorité, niant les résultats des évaluations réalisées par les autres départements, puis ont été remis à la rue sur la base des « tests osseux et dentaires », dont on connaît le peu de fiabilité.

Le J2R se demande pourquoi les services du département des Yvelines ne suivent pas les préceptes de son président Pierre Bédier énoncés lors de la conférence de presse le 8 mars 2018 pour la défense des départements : ce sont la proximité et des services utiles ! 

 

Associations signataires : ATD Quart Monde - Délégation des Yvelines, ASTI du Mantois, CCFD - Terre Solidaire 78, CEFY, la CIMADE, EMMAÜS Bougival-Chatou, FCPE 78, Gisti, LDH 78, MRAP 78, RESF 78, Secours Catholique Caritas France, Voisins Solidaires Versailles, Yvelines Entraide 

Syndicats signataires : FSU 78 ; UD 78 CFDT ; UD 78 CGT ; Union Syndicale Solidaires Yvelines, SUD Éducation 78

Extrait de la lettre envoyée à M. Pierre Bédier

"...nous constatons que vos services qui soumettent ces jeunes en provenance d’un autre département à une nouvelle évaluation, saisissent ensuite le Parquet pour qu’il procède à des expertises osseuses et dentaires. Que valent pour un mineur présumé de seize ans et demi, ces « expertises » dont le résultat est donné avec une marge d’erreur d’au moins dix-huit mois ? Ainsi tout récemment, un jeune reconnu mineur par l’ ASE d’un autre département, a vu cette décision immédiatement contestée après son transfert dans les Yvelines. Et malgré une carte consulaire d’un pays africain que nous avons fait émettre, en urgence, pour prouver sa minorité, ce jeune est resté à la rue, ce document ayant été déclaré faux sans la moindre vérification auprès du consulat émetteur ! Une autre pratique contestable de vos services porte sur leur appréciation de la notion d’isolement. Il est inacceptable que soit opposé à un mineur le fait qu'il n'est pas isolé parce qu'un particulier, une famille ou une association l’a temporairement aidé, « avec les moyens du bord », en l’absence de prise en charge par vos services."

 

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