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Urbanisme intercommunal, environnement et loisirs

Une voie verte sur chaque rive de la Seine, la proposition de deux associations à GPS&O

Par : 
André Zienne

Ce projet n’est pas nouveau : il avait émergé, sous le nom « Chemins de Seine » au sein de l’ancienne Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS). Après son intégration dans la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), dont les élus affirment fréquemment le rôle essentiel du fleuve pour son développement, l’intercommunalité a-t-elle oublié de le poursuivre ? Deux associations, actives dans les domaines du tourisme, du patrimoine et du cadre de vie, tentent de le relancer, à l’occasion de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le J2R a rencontré leurs dirigeants pour connaître leurs objectifs et les suites données à cette initiative.


Un document, consultable sur le site Internet du J2R(1), a été élaboré par les associations Tourisme et loisirs pour tous et ACV, la mémoire de Villennes, qui l’ont adressé aux services de GPS&O en charge de la préparation du PLUi et aux principaux élus communautaires concernés. Nous rappelons l’historique qu’il mentionne, avant de résumer les propos de ses rédacteurs, en réponse à nos interrogations sur leurs motivations et sur l’avancement du dossier.

Une belle idée, mise en sommeil

Parmi les intercommunalités qui ont constitué la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, la Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine avait élaboré dès 2011 un Schéma directeur des circulations douces, approuvé en décembre 2013. Ses objectifs ont été  rappelés au cours d’une réunion du conseil communautaire, en avril 2014 : notamment, favoriser la continuité des espaces verts et de promenades en bords de Seine et conforter les usages de promenade (aménagement du chemin de halage en liaison douce conformément au grand itinéraire cyclable, inscrit au Schéma régional d’Île-de-France, au Schéma départemental et au Schéma intercommunal des liaisons douces).

Certes, des difficultés existent, en particulier sur certaines parties privées des chemins longeant la Seine. L’initiative de la CA2RS, qui semblait pionnière dans ce domaine, n’a-t-elle pas été reprise par GPS&O ? Le nom de la communauté urbaine contient ceux du fleuve qui la traverse sur, environ, 55 km et de l’Oise, son affluent sur quelques kilomètres ; elle aurait pu se faire mieux assister par un organisme départemental : le Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO). Celui-ci a, en effet, pour objectif de mettre en valeur les rives des deux cours d’eau.  Il a mené, dans notre territoire, plusieurs opérations d’entretien, de nettoyage et d’ouverture au public des abords de la Seine, en permettant des circulations douces ; toutefois, de 2008 à 2016, celles-ci n’ont concerné que cinq tronçons de chemins, dont la longueur ne dépasse pas 2,2 km.

Il est à noter que les voies vertes en bord de Seine ont été inscrites dans le Schéma des Véloroutes Voies Vertes dans les Yvelines, deux tronçons faisant partie des itinéraires prioritaires : rive gauche en aval de Poissy, rive droite en amont de Carrières-sous-Poissy.

Pour l’accès de tous aux rives de la Seine, notre patrimoine commun

L’association Tourisme et loisirs pour tous a été créée en 2015 par Marie-Thérèse Dutartre, ancienne première adjointe au maire de Médan, et plusieurs amis de son village ; comme son nom l’indique, elle a pour but de favoriser un nouveau développement des activités de tourisme et de loisirs sur les rives de la Seine, en permettant à tous d’y accéder.

En effet, il n’y a plus de continuité du chemin longeant la Seine :

  • Depuis 1993 en amont vers Villennes, plusieurs riverains ayant intégré dans leur propriété la partie du chemin qui la traversait ;
  • Depuis quelques mois en aval vers Triel-rive gauche, en raison d’une situation conflictuelle entre la municipalité et les propriétaires de l’ancienne Plage de Villennes, pour le réaménagement de l’ancien restaurant Les Romanciers.

L’association a demandé au préfet des Yvelines d’intervenir, comme le lui permet un article de la loi d’août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Celui-ci a modifié le Code général de la propriété des personnes publiques, en ce qui concerne les rives des cours d’eau domaniaux, en précisant que la continuité de la servitude de passage, dite « servitude de marchepied », doit être assurée tout au long des cours d’eau, la ligne délimitative ne pouvant s’écarter de celle du domaine fluvial. La loi n’est toujours pas appliquée à Médan ; de plus, le préfet n’a, lui-même, pas respecté la loi, car il avait un an pour fixer la limite des emprises de la servitude de marchepied, après la demande formulée en septembre 2015. Un nouveau préfet vient d’être nommé ; reprendra-t-il toute la procédure à son début, étant confronté, comme son prédécesseur, à un sujet qu’il n’a pas encore eu l’occasion de traiter ?

L’Association Culturelle de Villennes,  fondée en 1967, développe ses activités pour faire connaître le patrimoine de son village, depuis sa renaissance en 2005, sous le nom ACV, la mémoire de Villennes ; présidée et animée par Michel Kohn, elle est très active pour sa préservation et l’accès par tous. La Seine, dont les rivages et les îles ont favorisé le développement de Villennes, y tient une place toute particulière. De plus, l’ACV organise diverses animations sur le thème de la balade, ayant donné à un ouvrage le titre La mémoire de Villennes en marche – Balades et rencontres, bien avant que le terme « en marche » soit repris avec succès. L’association agit, également, sur le plan intercommunal, ayant pris l’initiative des rallyes pédestres des 2 Rives de Seine (& Oise), en partenariat avec les autres associations d’histoire locale, les villes d’accueil et la communauté urbaine. L’édition 2018, dans son village, suit cinq balades-surprise qui, à part Orgeval, ont eu lieu dans des villes riveraines de la Seine : Triel, Andrésy, Verneuil-sur-Seine, Conflans-Sainte-Honorine. De plus, l’animateur, et souvent rédacteur, de la rubrique du J2R La mémoire de GPS&O nous a confié qu’il pratique, régulièrement, le VTT (vélo tout terrain) avec des amis et le VTC (vélo tout chemin) avec son épouse ; leurs itinéraires passant souvent en bord de Seine, ils connaissent bien ses deux rives, dans notre territoire : les voies aménagées, les chemins cyclables, certains avec des difficultés ou des obstacles, les parties non accessibles.

Le tracé des voies vertes sera-t-il inscrit dans le PLUi ?

Nous pouvons douter que les voies vertes séquaniennes(2) soient, toujours,  considérées comme prioritaires, depuis que nous connaissons l’attitude des destinataires de la proposition des deux associations : aucune réponse ne leur a été adressée.

L’élaboration du PLUi a fait l’objet d’une concertation avec des responsables d’associations et d’autres habitants, motivés, de la communauté urbaine. Ceux-ci ont été conviés à faire part de leurs idées, en participant à six réunions publiques et à huit ateliers citoyens(3). Le site Internet, consacré à cette concertation, et le document PLUInfo Construire ensemble GPS&O(4), diffusé en avril 2018 dans les 73 communes, invitent les habitants à participer. Recevront-ils, au moins, un accusé de réception de leur contribution, contrairement aux deux associations pour le projet de voies vertes ?  La  Direction Planification et Urbanisme réglementaire et son pôle Planification, chargés de l’élaboration du PLUi, ont fait savoir, au cours d’une réunion avec des associations, qu’ils ne répondront pas dans la phase actuelle du projet. En effet, leur tâche est colossale : le PLUi n’est pas un complément des divers PLU communaux mais il les remplacera. L’assemblage des 73 PLU est le préalable de leurs ajustements et de leur évolution dans le cadre d’un projet d’urbanisme intercommunal.

Les animateurs des deux associations nous ont dit qu'ils regrettaient que le président de la communauté urbaine et les vice-présidents destinataires de leur document (urbanisme, déplacements et mobilités) n’aient pas réagi à leur proposition. Nous pouvons penser que la Direction de la communication de GPS&O, qui a affecté des ressources importantes à cette concertation et à l’information sur le PLUi, aurait pu désigner une personne chargée de recevoir les suggestions et d’y répondre.

L'établissement de la servitude de marchepied sur les chemins privés et son respect sont nécessaires pour assurer la continuité des voies vertes à réaliser sur chaque rive de la Seine. Alors que les servitudes devaient déjà être décrites avec précision dans chaque PLU,  il semble impératif de les inscrire dans le PLUi, comme le demandent les deux associations. Ensuite, la communauté urbaine pourra agir, pour l’ensemble de son territoire, auprès des autorités préfectorales, comme l’a fait l’association Tourisme et loisirs pour tous à Médan. En effet, une intercommunalité en a la capacité, ainsi qu’il est précisé dans le  Code général de la propriété des personnes publiques : « Une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un département, un syndicat mixte ou une association d'usagers intéressés peuvent demander à l'autorité administrative compétente de fixer la limite des emprises de la servitude de marchepied […] ».

Le calendrier du projet du PLUi
- Jusqu’en juin 2018 : travail réglementaire, en collaboration avec les communes ;
- Décembre 2018 : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi ;
- Mai-juin 2019 : enquête publique ;
- Décembre 2019 : approbation en conseil communautaire ;
- Janvier 2020 : mise en application du PLUi.

 

Notes

1. Contribution à l’élaboration du PLUi de GPS&O : Pour une voie verte sur chaque rive de la Seine, dans toute la traversée du territoire : http://www.journal-deux-rives.com/sites/default/files/2018-04/plui-voies-vertes-rives-seine.pdf

2. Séquanien : adjectif formé à partir du nom latin de la Seine, Sequana.

3. Lire de précédents articles du J2R : GPS&O à la rencontre des habitants pour le PLUi ; Des réunions autour du PLUi valent-elles la chandelle ? ; Elaboration du PLUi : les citoyens ont émis de nombreuses idées ; seront-ils entendus ?

4. https://construireensemble.gpseo.fr/ et https://construireensemble.gpseo.fr/sites/default/files/documentation/PLUinfo_3.pdf

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