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Droit de l'opposition

Carrières-sous-Poissy : le maire, Christophe Delrieu (LR), condamné !

Par : 
Rodrigo Acosta et correspondants

Le 9 mars dernier, les juges du Tribunal administratif de Versailles examinaient la requête du conseiller municipal Anthony Effroy, qui demandait la condamnation du maire de Carrières-sous-Poissy pour excès de pouvoir. Le 23 mars, le juge administratif a condamné le maire de Carrières-sous-Poissy. Fera-t-il appel ?

Le verdict est tombé le jeudi 23 mars : le maire est condamné et devra faire droit aux demandes d’Anthony Effroy ; en outre, il devra également lui verser la somme de 1500 € au titre des frais de justice engagés.

Après la CADA, le tribunal administratif

Début 2015, Anthony Effroy avait dénoncé une surfacturation de marché public et demandé au maire de Carrières-sous-Poissy de lui communiquer l’ensemble des factures des marchés passés en procédures non formalisées (sans appel d’offre). Christophe Delrieu avait à l’époque refusé, prétextant l’ouverture, par ses soins, d’une enquête administrative interne.

Pour Anthony Effroy, ce refus était inacceptable : « Chaque citoyen a la faculté de demander à consulter les éléments comptables d’une collectivité, c’est un droit, mais en ma qualité d’élu c’est surtout un devoir. L’équipe municipale a une obligation de transparence, l’attitude du maire ne fait qu’accroitre mes suspicions de surfacturations de marchés publics ; s’il n’avait rien à se reprocher, pourquoi refuser l’accès à ces factures ? »

L’élu d’opposition n’en était pas resté là et avait saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui, dès 2015 lui avait donné raison, pourtant, malgré cette première décision, le maire de Carrières-sous-Poissy avait persisté dans son refus, obligeant Anthony Effroy, à saisir, cette fois-ci, les magistrats du Tribunal administratif de Versailles.

Le maire ne respecte pas les droits d'information

L’élu de l'opposition s’explique : « Je sais que certains me reprocheront de faire dépenser à la commune des frais de justice, mais la vérité c’est que c’est le maire qui dilapide l’argent public en refusant de respecter la loi. Ma démarche est plus que légitime, non seulement je fais en sorte que des documents publics soient communicables à quiconque en fait la demande, mais en plus je vais pouvoir contrôler la légalité de certains marchés publics ; si mes soupçons se confirment je saisirai le Procureur de la République. »

Par ce jugement sévère, le juge "enjoint à la commune de Carrières-sous-Poissy de communiquer les documents mentionnés... dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, sous réserve de l’occultation des mentions susceptibles de porter atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, sous astreinte de 50 euros par jour de retard." (1)

Pour Anthony Effroy, cette condamnation pourrait être la première d’une longue série : « Le maire ne respecte pas les élus et donc la population, les affaires se succèdent ; d’autres dossiers sont en cours, dont certains beaucoup plus graves. La crédibilité du maire et de son équipe s’amenuise de jour en jour et ce n’est pas bon pour l’image de notre ville. »

La question qui se pose maintenant est de savoir si le maire fera appel de la décision ou non ? Affaire à suivre.

 

Note :

1. Selon la décision de justice :"Les documents tels que les devis et factures concernant les marchés de travaux passés en procédures non formalisées (montants inférieurs à 15 000 euros hors taxes) étaient communicables, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale."

 

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